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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M. Paul BOUDOUBE - MAIRE 137 boulevard Cavalier BP 40001 83487 PUGET SUR ARGENS Tél : 04 94 19 67 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 84 000,00 € |
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| Objet | Accord cadre mono attributaire de vérification et remise aux normes des extincteurs et du matériel incendie |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
à compter du 07/02/22 Jusqu'au 31/12/22 |
| Description | Accord cadre mono attributaire de vérification et remise aux normes des extincteurs et du matériel incendie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre au regard des articles R.2162-1 à -6 du Code de la Commande Publique, mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum de 20 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Paiement par virement administratif sous 30 jours, délai prévu aux articles L. 2192-10 et L. 3133-10 du code de la commande publique. L'avance n'est pas autorisée. Avance non prévue. Budget communal |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix 40 % : La valeur technique |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
20/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises ne peut être retiré que sous forme informatique, sur le site https://www.marches-publics.info, dans le menu déroulant « Pouvoir Adjudicateur », sous l'intitulé : « Ville de Puget-sur-Argens ». |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. |
| Envoi le 23/12/21 à la publication | |
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