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(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DE L'EAU DU VAR-EST S.E.V.E
Mme La Présidente
BP 40022
83601 Fréjus - Cedex
Tél : 04 94 17 66 95 - Fax : 04 94 17 67 59
SIRET 25830138100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Etude de caractérisation de la nappe alluviale de l'Argens - phase 2 : sondages et piézomètres superficiels et intermédiaires
Référence QB/2021/02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le présent cahier des charges fixe les conditions particulières d'exécution des travaux de réalisation de sondages et de pose de piézomètres superficiels et intermédiaires de surveillance de la nappe alluviale de l'Argens.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Budget du SEVE
Forme juridique En application du Code de la Commande publique, Article R2142-19 à Article R2142-27, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du ministère, thème « Commande publique », rubrique « Les formulaires», complété. La dernière version doit être utilisée
-un formulaire DC2. La dernière version doit être utilisée;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération
- effectifs et compétences du personnel,
- moyens techniques de l'entreprise
Les autres pièces et documents (incluses les attestations d'assurance) qu'il est prévu de fournir conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 à R. 2143-12 et 51 du Code de la Commande publique en vigueur au 1er avril 2019.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat de l'Eau du Var Est
BP40022
83601 FREJUS
Tél : 04 94 17 66 95

techniques
Syndicat de l'Eau du Var Est
Quitterie BLANCHARD
BP 40022
83601 FREJUS
Tél : 07 86 30 73 16
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 10/02/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 23/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/21 à 20h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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