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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE BATI DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR - 4 LOTS
Référence YP/AD-MA21BA0009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne les prestations des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine bâti du Conseil Départemental du Var : Lot 1-Pôle technique de Toulon Ouest (PTTO), Lot 2-Pôle technique de Toulon Est (PTTE), Lot 3-Pôle technique de Draguignan (PTD) et Lot 4-Pôle technique de Saint Maximin (PTSM). Cette consultation concerne des marchés à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71631000 - Services d'inspection technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. à art. R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 500,00€ HT et montant maximun annuel de 50 000,00 € HT 		12 369 71315400
N° 2 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. à art. R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 500,00€ HT et montant maximun annuel de 50 000,00 € HT 		4 650 71315400
N° 3 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. à art. R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 500,00€ HT et montant maximun annuel de 50 000,00 € HT 		15 962 71315400
N° 4 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art L.2194-1 à L.2194-3 et R.2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Modificat° clause de variation des prix si survenance de certains événements. Décision de poursuivre, Adaptat° modalités paiement. Trx supplémentaires ds l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. tranches optionnelles : Sans objet. Prestat° similaires cf. à art. R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 500,00€ HT et montant maximun annuel de 30 000,00 € HT 		4 442 71315400
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1. à R. 2142-14. du CCP : présentation d'une liste de prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère du prix sera noté sur 60 points. Le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait sur 4 ans) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an, noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points. Chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1.
Question 1: Préciser l'organisation mise en place pour l'exécution du marché ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité de ses prestations (procédures dont l'application pourra être vérifiée par le maître d'ouvrage ou son représentant) et le suivi des documents.
Question 2 : Préciser la composition des équipes d'intervention (effectif, niveau de formation et qualification des personnels affectés à l'exécution du marché) ainsi que les noms et qualités des interlocuteurs du maître d'ouvrage (fournitures des CV souhaités).
Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.
Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCAP.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 22/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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