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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21MAP18 - Travaux de création d'une aire de jeux dans le jardin Veyret à LA GARDE
Référence 21MAP18
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 3 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les travaux comprennent notamment la préparation des sols, la fourniture et la pose de mobilier urbain, de jeux et/ou de matériel ludique en création sur sol amortissant et la dépose de jeux existant et de leur sol.
Code CPV principal 45262300 - Travaux de bétonnage
Code CPV complémentaire 37535200 - Équipements pour terrain de jeux
  45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45236210 - Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en deux lots:
Lot 1 - terrassement, réalisation des dalles béton, fourniture et pose de bancs et de poubelles
Lot 2 - Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux avec réalisation de sol amortissant
Valeur estimée hors TVA : 85 931,00 €
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassement, réalisation des dalles béton, fourniture et pose de bancs et de poubelles
Description : Terrassement
Quantité : Le montant estimatif comprend la PSE
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 : La durée de la période de préparation est d'une semaine à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Le délai d'exécution travaux est de 7 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 		16 302 45112000
N° 2 Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux avec réalisation de sol amortissant
Description : equipements aire de jeux
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 : La durée de la période de préparation (délai de livraison de l'air de jeux compris) est de 9 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette période.
Le délai d'exécution travaux est de 4 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 		69 629 45432111
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal - ANT/LG
Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique. Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental conformément à l'article 1.4 du CCAP.
Pour chacun des lots, le titulaire devra élaborer un Schéma d'organisation et de gestion des déchets (cf. article 6.5 du CCTP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des Travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 04/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Aucune visite sur site n'est prévue.
Le délai d'exécution global du marché est de 13 semaines.
Une variant est autorisée pour le lot n°1. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et à la PSE obligatoire suivante ; dépose structure existante et dalles. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Aucune variante n'est autorisée pour le lot n°2.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE-CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
.
  Envoi le 29/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/12/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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