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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
Mairie Six-Fours-les-plages
Service des Marchés
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS
Référence 2021/Grossesreparations
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de SIX-FOURS-LES-PLAGES, la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 INSTALLATION ELECTRIQUE
Description : Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:
Partie VILLE: Minimum: 20 000 € HT / Maximum: 200 000 € HT
Partie CCAS: Minimum: 0 € HT - Maximum: 50 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour une année. 		  45311200
N° 2 VMC ET CLIMATISATION
Description : Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation,maintenance et entretien des installations existantes.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:
Partie VILLE: Minimum: 60 000 € HT / Maximum: 200 000 €HT
Partie CCAS: Minimum: 0 € HT - Maximum: 40 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour une année. 		  45331200
N° 3 REFECTION SUR TOITURES TERRASSES
Description : Les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle ou
complète du complexe d'étanchéité de la toiture, réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, nettoyage des toitures-errasses, exécution des épreuves d'étanchéité après travaux.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:
Partie VILLE: Minimum: 10 000 € HT / Maximum: 400 000 € HT
Partie CCAS: Minimum: 0 € HT - Maximum: 100 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour une année. 		  45261900
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- délai de garantie : 1 an à compter de la réception
- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (Lot 2-partie ville et lot 3 partie CCAS)
- Budgets 2022-2023-2024 de chaque entité : COMMUNE et CCAS
- Forme des prix : révisables
- Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours
- Versement d'acomptes mensuels
Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
- Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché (Lot 2-partie ville et lot 3 partie CCAS).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
A LA REMISE DES OFFRES, le candidat devra justifier des qualifications suivantes ou d'équivalence::
LOT 1
Courants forts QUALIFELEC LCPT et QUALIFELEC MIE 2
Courants faibles QUALIFELEC CFLCPT2 Mention RC
LOT 2
QUALIBAT 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m²
QUALIBAT 5263 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m²
QUALIBAT 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
LOT 3
QUALIBAT 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
QUALIBAT 3242 étanchéité liquide in situ (technicité confirmée)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 7 février 2022-10H00.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438.
Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à renouveler en 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 29/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/12/21 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/12/21

 

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