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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
SIRET 24830054300217

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	21PM16- assistance, mission de conseil et de préparation à l'autorité organisatrice portant sur le contrat de commercialisation d'espace publicitaires dans les abris bus dédiés au transport public de personne
Référence	21PM16
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	210 jours
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance, une mission de conseil et de préparation à l'autorité organisatrice portant sur un contrat de commercialisation d'espace publicitaires dans les abris bus dédiés au transport public de personne sur le ressort territorial de la métropole Toulon Provence méditerranée.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - Phase 1 : Définition du montage contractuel (marché public ou concession de services) et de la procédure de passation visant à assurer la commercialisation d'espaces publicitaires dans les abris bus dédiés au transport public de personnes. - Phase 2 : Rédaction du DCE de mise en concurrence assistance en cours de procédure - Phase 3 : Analyse des candidatures et des offres, assistance à la négociation et élaboration des actes définitifs relatif à l'attribution Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Options	Oui Clause de réexamen : Ajout d'un prix nouveaux au BPU Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 20 du CCAP. Article 1.7 du RC: Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au CCAP "clause de réexamen Protections des données personnelles"

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 8.1 du CCAP Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique	L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe considéré joint au D.C.E à remplir) : -D'un juriste ou avocat capable de conseiller la collectivité pour tous les aspects juridiques liés à la rédaction du futur contrat, -D'un conseiller technique ayant une maîtrise avérée des problématiques techniques liées à un contrat ayant pour objet des prestations similaires ; -D'un conseiller financier ayant une maîtrise avérée des problématiques financières liées à un contrat similaire. Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance l'habilitation du mandataire à engager les sociétés cotraitantes Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au max sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'art 3 de l'ord 2020-738 du 17/06/20 portant diverses mesures en matière de commande publique l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid19 Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31/12/23 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une simple déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux art 54 et 55 de la loi 71-1130 du 31/12/71 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/01/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est indispensable qu'un seul prestataire réalise l'exécution du marché qui s'apprécie dans sa globalité. La consultation est estimée à 60 000 € HT. Estimation BPU valant DEC : 17 000 € HT Estimation DPGF : 43 000 € HT La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Des prix nouveaux pourront être ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPU dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 20.1 du CCAP. Durée des phases : Phase 1 : 45 jours calendaires francs à compter de la notification du marché Phase 2 : 90 jours calendaires francs à compter de la notification de l'Ordre de Service Phase 3 : 75 jours calendaires francs à compter de la notification de l'Ordre de Service Le délai global d'exécution des prestations est de 210 jours maximum. un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815)
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 04/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/22 à 15h10

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