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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 SIRET 24830054300217
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22TRAV03 Travaux pour la réhabilitation d'un immeuble destiné à l'installation d'un DATA CENTER et de la DRN de TPM et de Toulon - relance du lot 3 Façades ITE / Métallerie après infructueux |
| Référence | 22TRAV03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal d'exécution |
Rue Nicolas Appert 83000 Toulon |
| Durée |
16 mois |
| Description | L'opération comporte 17 lots. Le lot 1 Curage, Désamiantage, a fait l'objet d'une consultation spécifique, il est notifié. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour infructuosité lors d'une procédure précédente, aucune offre n'ayant été remise, il est le seul concerné par la présente procédure. Les travaux du lot 3 consistent notamment :Mise en oeuvre du bardage à joint debout par isolation thermique par l'extérieur ainsi que les ouvrages divers de finition tel que les couvertines et les joints de dilatation en façade, et les ouvrages de métallerie tel que la casquette métallique en acier galvanisé cintré. Marché à prix global et forfaitaire. Le lot principal est le lot 2 Démolition Gros oeuvre. |
| Code CPV principal | 45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux |
| Code CPV complémentaire | 45223210 - Ossatures métalliques |
| 45443000 - Travaux de façade | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 72 930,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Durée 16.5 mois dont 1 mois de période de préparation. Début sur Ordre de Service. retenue de garantie prévue au contrat qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Avance de 5% ou 10% si PME dans les conditions du CCAP. obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. prix forfaitaire, révisable. Paiement dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole TPM Subventions pour l'opération : Département du Var 30 % Métropole TPM 50 % Etat 20 % Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/02/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/22 à 09h00 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais souhaitée. les sous critères de la Valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. En raison de la multiplicité des intervenants (17 lots) en cours d'exécution, ainsi que des enjeux de sécurité liée à la construction d'un Data Center, la visite du site est nécessaire La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous : Les candidats devront s'inscrire en contactant : Mme Safia YETIS Tel : 06 26 88 66 72 Mail : syetis@metropoletpm.fr Pour information, les visites ne pourront avoir lieu les mardi matin et mercredi après-midi. Au regard des circonstances liées à l'épidémie de COVID 19 les mesures définies par le site du https://www.gouvernement.fr/ en vigueur à la date de visite devront être appliquées L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le titulaire aura justifié d'une assurance complémentaire collective de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché. La durée du marché est fixée à 16.5 mois dont un mois de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chacun des lots s'insère dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Clause d'exécution à caractère social : le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice des personnes rencontrant des difficultés d'insertion 59h minimum. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire élaborera pendant la période de préparation un Schéma d'Organisation et de Gestion de Déchets. Référence de l'avis de publicité procédure initiale : BOAMP : identifiant 21-124844 annonce n°2021_262 publiée le 19/09/2021 JOUE : Annonce 2021/S184-477630 publiée le 22/09/2021 Le Moniteur : transmis le 20/09/21 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 83041 CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). . |
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Envoi le 12/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/22 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
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