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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Agnès CHAUVET - Directeur
Direction des solutions numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 17/01/22

Remise des offres	Au lieu de : 14/02/22 à 16h00 au plus tard. Lire : 21/02/22 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 15/02/2022 08h30 Lire : Date: 22/02/2022 à 8h30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Services de télécommunications
Référence	20220001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	24 mois
Description	Il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques. La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Interconnexion de sites et services associés Le Département du Var souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services d'interconnexion de sites. La valeur estimée est de : 600 000 €HT pour la durée initiale de 2 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période (2 ans à compter de la date de notification) Montant minimum : 200 000 € HT Montant maximum : 1 500 000 € HT Périodes suivantes (1 an à compter de la fin de la période précédente) Montant minimum : 100 000 € HT Montant maximum : 1 000 000 € HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Reconductions	Oui Le marché est renouvelable quatre fois par périodes de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder six ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/02/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/02/22 à 08h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure à quatre ans, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Dans le cas présent, c'est l'ampleur de l'investissement de mise en place du marché pour la collectivité qui justifie un amortissement sur une durée de six ans plutôt que quatre ans. Le marché n'est pas alloti. S'agissant d'un VPN opérateur, la dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse et plus difficile techniquement l'exécution des prestations. La valeur technique notée sur 65 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : - Sous-critère 1 noté sur 30 points : méthodologie déploiement et accompagnement sur la durée du marché - Sous-critère 2 noté sur 20 points : engagement de service (délai, SLA, GTR) - Sous-critère 3 noté sur 15 points : capacité à répondre aux besoins fonctionnels du Département du Var
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 12/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/22 à 14h10

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