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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA RÉALISATION DE TROIS OPÉRATIONS DE TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES
Référence	2022/MandatDVI
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	60 mois
Description	Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de : Tranche ferme : Opération relative à la PASSERELLE DU PETIT GAOU -400000€HT Tranche optionnelle 1 : Opération relative au CONFORTEMENT DE LA DIGUE OUEST DU PORT DE LA COUDOULIERE-2646000€HT Tranche optionnelle 2: Opération relative au PONT ROUTIER DU GAOU -690000€HT Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.
Code CPV principal	79112100 - Services de représentation des parties prenantes
Code CPV complémentaire	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
	79112000 - Services de représentation légale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : -les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. -Il n'est pas prévu de retenue de garantie. - Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance d'un montant de 5% de la tranche affermie. -Budgets commune 2022 à 2027 -Prix : révisable -Paiement sous 30 jours. Versement d'acomptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour chaque membre de l'équipe dédiée il sera transmis une liste de 6 (dans la mesure du possible) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que le candidat mette en avant 3 références en site occupé. Il indiquera pour chaque opération le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission précise réalisée, le coût HT de la réalisation des travaux, le cas échéant, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser si ces références d'opération ont été faites en milieu maritime et en site occupé.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/03/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/22 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,onglet « correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349493. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière DURÉE : La durée prévisionnelle est de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation des trois opérations prévues par le présent mandat. L'exécution débute à la date de notification du contrat pour la tranche ferme et à compter de l'ordre de service de démarrage pour les tranches optionnelles 1 et 2. La mission du mandataire prend fin, pour chaque tranche, à l'établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le Maître D'ouvrage. Délai affermissement pour les TRANCHES OPTIONNELLES 1 et 2:12 mois à compter OS notification démarrage Tranche Ferme Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 7/03/2022
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 14/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 10h10

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