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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des fournitures de matériels agricoles pour la Ville de Toulon
en 2 lots

Référence

22FF-DCP-0114-I

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Les marchés ont pour objet principal l'achat de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts dans les équipements sportifs de la Ville de Toulon.
Les matériels agricoles sont répartis en deux lots définis de la manière suivante :
- lot n°1 relatif aux matériels lourds qui portera sur tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque ;
- lot n°2 relatif aux matériels légers qui portera sur tout matériel utilisé pour l'entretien d'un jardin.

Code CPV principal

16311100 - Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

Code CPV complémentaire

16160000 - Matériel de jardinage divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 125 400,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Matériels Lourds Description : Le lot n°1 relatif aux matériels lourds portera sur tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres pourront être reconduits deux fois, pour une période de douze mois, par décision expresse de la Collectivité sans pouvoir excéder 36 mois. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales annuelles : montant minimum 25 000€ HT, maximum 100 000€ HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum, soit 15 000€ TTC par an. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	93 400	16311100
N° 2	Matériels Légers Description : Le lot n°2 relatif aux matériels légers portera sur tout matériel utilisé pour l'entretien d'un jardin. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres pourront être reconduits deux fois, pour une période de douze mois, par décision expresse de la Collectivité sans pouvoir excéder 36 mois. Informations complémentaires : Valeurs minimales et maximales annuelles : montant minimum 16 667€ HT, maximum 75 000€ HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum, soit 10 000 € TTC par an. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	32 000	16160000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Une clause de réexamen est prévue (Cf. article 6 du CCP). Il n'est pas prévu d'avance (Cf. article 3.8 du CCP). Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 6 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 20/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/22 à 12h10

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