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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric CALLES - Directeur Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83076 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement d'un jardin d'inspiration médiévale sur l'espace naturel sensible du Jardin de l'Enclos à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
| Référence | 20220009 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. d'ici à fin 2023. Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants : AVP PRO ACT 1 : Réalisation du DCE ACT 2 : Analyse des offres VISA : Contrôle et visa des études d'exécution DET : Assistance au parachèvement OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier AOR : Assistance au confortement Mission complémentaire n°1 : Réalisation d'un plan topographique du secteur d'étude Mission complémentaire n°2 : Réalisation et suivi de la demande de permis d'aménager Mission complémentaire n°3 : Réalisation du DCE du marché d'entretien des aménagements réalisés. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2022. Coût prévisionnel des travaux : 2 200 000€ HT. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'Acte d'Engagement. Le détail des prestations figure dans le programme joint au dossier. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
| 71421000 - Services d'architecture des jardins | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Modifications - Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de la consultation. Un marché similaire peut être passé selon les clauses du CCP. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Cession ou nantissement de créances possible. Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études. Elle comportera au minimum un paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou équivalent ainsi qu'un architecte du patrimoine ou équivalent. Le mandataire sera le paysagiste. En application de l'article R.2142-21. du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est demandé au maître d'oeuvre de choisir la forme du groupement entre les 2 propositions suivantes : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/22 à 08h30 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 70 points : - Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés au projet (40 points) se décomposant comme suit : . Sous-sous critère 1.1 : Organigramme de l'équipe dédiée au projet (30 points) . Sous-sous critère 1.2 : Références (10 points) - Sous-critère 2 - Exemples de production iconographique (30 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 21/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/22 à 14h10 |
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