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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet RD29 - Communes de La Garde et de Toulon
Aménagement de la section entre les PR 10+256 et PR12+404 - Etude préliminaire
Référence 20220002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83130 La Garde
Description La présente consultation concerne la prestation de réalisation de l'étude préliminaire d'aménagement de la section entre les PR 10+256 et PR 12+404 de la RD29 sur les communes de la Garde et de Toulon.
La mission comprend huit parties techniques :
n°1:Étude de trafic et de sécurité, comprenant la réalisation de comptages routiers.
n°2:Diagnostic - Etat initial du site et de son environnement
n°3:Etude de recherche de variantes d'aménagement et analyse comparative des variantes
n°4:Concertation publique
n°5:Approfondissement de la solution retenue (de niveau AVP)
n°6:Dossier de demande d'examen au cas par cas
n°7:Dossier d'enquête publique préalable à la DUP (avec ou sans enquête parcellaire conjointe)
n°8:Mise à jour du dossier DUP après analyse par les services de l'Etat.
Les délais sont fixés à l'article 1.4 du RC.
A titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers le mois de mai 2022.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette liste de prestations est demandée pour les membres du bureau d'études dans chacun des domaines suivants :
- la liste des principales études de conception routière (niveau étude préliminaire et AVP) relatives à des opérations d'aménagement d'axe urbain intégrant les modes doux
- la liste des principaux dossiers d'enquête publique préalable à la DUP et concertations publiques
- la liste des principales études de circulation, de trafic routier et de sécurité

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/03/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
Les modifications dont clauses de réexamen au marché sont énoncées à l'article 2.9.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : possible (cf.article 2.9.3 du RC)
Marché soumis au RGPD.
  Envoi le 25/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/22 à 17h10

 

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