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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR M. Stéphane RIVEREAU - Directeur Direction des affaires Juridiques 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestations de conseil et d'assistance en matière d'assurance |
| Référence | 20220008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite d'une première consultation. La présente consultation concerne : prestations de conseil et d'assistance en matière d'assurance décomposées comme suit : - Mission 1 : mission générale de conseil et d'assistance - Mission 2 : mission particulière d'assistance en vue de la passation de marché public d'assurance - Mission 3 : mission particulière d'assistance en vue de la passation d'un marché public d'assurance spécifique aux cyberrisques |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, sachant que le titulaire du marché ne peut s'y opposer et que la durée totale du marché ne peut excéder le 31 décembre 2025. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des fournitures et/ou prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/02/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique justificatif visé à l'article 3-2-2 du présent RC (60 %) en fonction des sous critères suivants : Chacun des sous critères de la valeur technique sera analysé pour être noté. La notation suivante sera appliquée : Sous critère 1 (coefficient 4) noté sur 5 points : Méthodologie appliquée pour la mission 1 Mission générale de conseil et d'assistance technique et juridique Sous critère 2 (coefficient 5) noté sur 5 points : Méthodologie appliquée pour les missions 2 et 3 Mission particulière d'assistance en vue de la passation de marchés publics d'assurance et d'assurance spécifique aux cyberrisques Sous critère 3 (coefficient 1) noté sur 5 points: moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations Sous critère 4 (coefficient 1) noté sur 5 points : délai de réponse aux questions susceptibles d'être posées par la collectivité (au titre de l'article 3.1.1 du CCP valant AE mission générale) et modalités d'échanges et de communication avec les services du Département pour la mission de conseil et d'assistance technique et juridique Sous critère 5 (coefficient 1) noté sur 5 points: planning de réalisation type s'agissant des missions 2 et 3 particulières d'assistance dans la mise en concurrence des marchés de service d'assurance et d'assurance spécifique aux cyberrisques |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 28/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/22 à 12h11 |
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