Critères de sélection des candidatures :
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement soit conjoint.
En application de l'article R.2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement :
-le mandataire du groupement sera impérativement architecte
-le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement.
Capacités économiques et financières
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Assurances pour les risques professionnels
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Capacités techniques et professionnelles
Aptitude à exercer la profession d'architecte
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Compétences exigées
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.
Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
1- structure,
2- VRD,
1- électricité courants forts et courants faibles,
3- plomberie,
4- thermique (chauffage, ventilation),
5- acoustique,
6- économie du bâtiment,
7- cuisiniste,
8- SSI,
9- OPC,
10- Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque…),
11- Qualité environnementale du bâtiment.
Moyens techniques et humains
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ;
présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Expérience professionnelle
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours conformément aux exigences de l'article 7 ci-après.
L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants :
réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.

1. Membres à voix délibérative :
2. Président du Jury : M. Louis REYNIER
3. 5 membres élus à la proportionnelle
4. Titulaires : M. Jean-Martin GUISIANO,
5. Mme Patricia ARNOULD,
6. M. Grégory LOEW,
7. Mme Laetitia QUILICI,
8. Mme Manon FORTIAS
9. Suppléants :
10. M. Ludovic PONTONE,
11. Mme Valérie RIALLAND,
12. M. Christophe MORENO,
13. M. Marc LAURIOL,
14. Mme Séverine VINCENDEAU
15. Personnalités qualifiées :
16. 1 architecte désigné par l'acheteur
17. Monsieur le Directeur du CAUE ou son représentant
18. Monsieur l'architecte conseil du CAUE
19. Membres à voix consultative :
20. Le Comptable du Département et un Représentant du service en charge de la concurrence.
21. Des agents du Département désignés par le Président du jury.
22. Personnalités désignées par l'acheteur :
23. Madame la Directrice de la DBEP ou son représentant
24. Madame la Directrice du CDE ou son représentant
25. Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

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