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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
SIRET 24830054300217
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MAP42-Accord cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels-Relance suite à infructuosité des lots 7 et 8
Référence 21MAP42
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation est relancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité des lots 7 (Formations CATEC) et 8 (Formations amiante sous-section 4) de la procédure adaptée ouverte, pour les prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels .
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
Code CPV complémentaire 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 62 990,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 7 Formations CATEC
Description : Formations CATEC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen prévues à l'article 17 du CCAP:
-Article 17-1 du CCAP:des prix nouveaux seront ajoutés ou substitués aux BPUF v DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;-Article 17-2 du CCAP:Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles,les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au CCAP "clause de réexamen Protections des données personnelles"
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 5 000 € HT ; Maximum 30 000 € HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. 		23 830 80330000
N° 8 Formations amiante sous section 4
Description : Formations amiante sous section 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen prévues à l'article 17 du CCAP:
-Article 17-1 du CCAP:des prix nouveaux seront ajoutés ou substitués aux BPUF v DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;-Article 17-2 du CCAP:Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles,les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au CCAP "clause de réexamen Protections des données personnelles"
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Minimum 10 000 € H.T; Maximum : 45 000 € H.T. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. 		39 160 80330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le montant renseigné dans l'onglet "valeur estimée" est le montant estimé en €uros H.T des prestations pour l'ensemble des lots pour la période initiale.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à :
Lot 1 : 23 830.00 € H.T.
Lot 2 : 39 160.00 € H.T.
Soit un montant total estimé des commandes, de 251 960 € HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
.
  Envoi le 28/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/22 à 15h10

 

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