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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES PINS D'ALEP À TOULON
Référence	YP-SG-20220128
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Durée	10 mois
Description	La présente consultation concerne la prestation de mission de programmation pour la reconstruction du collège des Pins d'Alep à Toulon. Cette consultation est la relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général. Cette décision a été motivée par des motifs d'ordre technique, le choix d'interrompre la procédure étant justifié par la formule du critère prix qui la rendait inopérante. La mission consiste à actualiser les besoins et le programme détaillé architectural, technique et fonctionnel du projet. Pour mener à bien la mission, le maître d'ouvrage mettra à disposition différents éléments et notamment des programmes similaires déjà établis, ainsi que des tableaux de surface. De plus, la mission consiste à : - définir les objectifs en matière de développement durable sur cet équipement, - assister le maître d'ouvrage sur les choix de montage de conception, - assister le maître d'ouvrage pour l'analyse du choix du concepteur et de son offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Date prévisionnelle de démarrage de la mission est prévu pour le début mars 2022.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Une liste des principales prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, le lieu d'exécution de prestations et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Les qualifications demandées obligatoires : inscription sur OPQIBI ou OPQTECC ou équivalent, dont la mention fait référence à la compétence demandée.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur techniques des prestations 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 21/02/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat concernant chacune des phases de 1 à 3. La valeur technique est décomposée en (2) deux questions. Chaque question est notés sur 20 points auquel sera appliqué un coefficient distinct : - Question n°1 (note sur 20 points et coefficient 2 -total sur 40 points) : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des phases de 1 à 3. - Question n°2 (note sur 20 points coefficient 1 - total de 20 points) : Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des phases. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
	Envoi le 31/01/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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