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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21TRAV22 - Conception-réalisation pour la construction de la nouvelle station d'épuration de l'Ile de Porquerolles
Référence	21TRAV22
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	parcelle OJ 1443 Ile de Porquerolles 83400 Hyères les Palmiers
Durée	36 mois
Description	Réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'Ile de Porquerolles. Marché de conception-réalisation. Etudes de conception et études d'exécution des installations, qui seront réalisées à partir du projet remis par l'entreprise en réponse à la consultation, puis construction et mise en route de la station. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Plan Fonctionnel Détaillé (PFD). La capacité nominale de la nouvelle station d'épuration sera de 6 500 EH (contre 4 500 EH dans la situation actuelle). L'actuelle station d'épuration est implantée sur la parcelle OJ 1443 de l'Ile de Porquerolles à proximité des lagunes au Sud de l'Ile. Parcelle réservée ne faisant pas partie de la classification « Coeur de Parc ». La nouvelle station d'épuration, dans sa globalité, sera située dans la parcelle OJ 1443. Le montant estimatif de la conception réalisation est de 7 500 000 € HT.
Code CPV principal	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire	45111100 - Travaux de démolition
	45231110 - Travaux de pose de conduites
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 500 000,00 €
Options	Oui En cas d'identification de données personnelles en cours d'exécution, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 1.9 du CCAP
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie, est effectuée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 % et s'applique au montant initial du marché augmenté des avenants éventuels. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est autorisée. Une avance de 5% est prévue, soumise à constitution d'une garantie à première demande d'un montant égale à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole TPM.Budget annexe Assainissement. Subventions : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, dont le montant est en cours de détermination. Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le Maître d'Ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique Le Marché unique sera conclu, - soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire, - soit avec une personne physique ou morale unique disposant de toutes les compétences professionnelles. Les compétences professionnelles minimales requises sont celles de maîtrise d'oeuvre, de génie épuratoire, de génie civil, d'architecture et paysagère.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause d'exécution à caractère social : Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 1500 heures minimum Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental, notamment à un objectif de chantier propre. des durées de garanties particulières (supérieures à 1 an) relatives à certains matériels et équipements sont indiquées au CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de Candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement ; Présentation d'autres opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières soient également prises en compte (sous-traitants) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 . Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a) EFFECTIFS : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; b) COMPÉTENCES: Indication des titres d'études et professionnels et Curriculum Vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; c) Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte, d) EQUIPEMENTS : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de Génie Civil ; e) REFERENCES : Liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les précisions quant aux références demandées par type de compétences figurent au RC. Les références de plus de 5 ans seront prises en compte.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères d'évaluation des candidatures : 1)Compétences professionnelles jugées sur les références et sur les titres d'études et professionnels ainsi que sur l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération pondérées à 50% ; 2)Garanties et capacités techniques jugées sur les déclarations relatives aux moyens humains et techniques, pondérées à 30% ; 3)Garanties et capacités financières jugées sur le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pondérée à 20%.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 09/03/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Procédure négociée passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: Une note provisoire XP sur 60 est attribuée à l'offre de chaque candidat. La note technique finale attribuée au candidat est ensuite calculée comme suit : X = note technique provisoire du candidat / note technique provisoire la plus haute x 60 points. Pour la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir réalisé une visite du site d'implantation et du site de la station existante. Les conditions de cette visite seront précisées dans les courriers d'acceptation des candidatures et d'invitation à présenter une offre. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 15 000 € HT, T.V.A. en sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues au 5.3.2 du RC. En ce qui concerne les références des candidats, les informations complémentaires suivantes sont demandées : - Génie épuratoire: Liste des réalisations d'usines de dépollution d'eaux résiduaires urbaines par traitement en cultures libres réceptionnées au cours des cinq dernières années, d'une capacité supérieure à 6 000 EH, et d'un montant dépassant 2,5 M€ pour la partie Génie Epuratoire - Maîtrise d'oeuvre: Exposé des références concernant les études de conception et la réalisation d'ouvrages de nature et d'importance équivalente celles de la présente consultation - Génie Civil: Liste des études d'exécution et de construction d'ouvrages hydrauliques d'un volume minimum de 1 000 m3 et de bâtiments industriels (y compris second oeuvre) réceptionnées au cours des cinq dernières années et dont le montant de travaux génie civil dépasse 2 M€ - Architecte: La liste des missions conception de bâtiments industriels ou d'équipements techniques publics réalisées au cours des cinq dernières années - Paysagiste: La liste des missions paysagères réalisées au cours des cinq dernières années : Négociation : les modalités du déroulement et le contenu de celle-ci sont précisés dans le courrier de négociation adressé à chacun des candidats. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans y compris délais d'instruction du permis de construire. Le seuil minimal devant être confié à des PME ou à des artisans est fixé à 10% du montant prévisionnel du marché, conformément à l'article R 2171-23 du code de la commande publique Une procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Référence de l'avis de sans suite : BOAMP Avis n°20-115909 publié le 22/09/2020. Moniteur Avis AM-2040-0358 publié le 2/10/2020. AWS Avis publié le 22/09/2020
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 31/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/22 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/02/22

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