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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET 21830129900010 |
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ POUR LES BÂTIMENTS ET LES AIRES DE JEUX - LOT N° 4 : ENTRETIENS DES PORTES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES | ||||||||
Référence | 2022/Maintenanceéquipements | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||
Description | Suite à des procédures lancées antérieurement, les lots n°1, 2, 3 et 5 ont déjà été attribués. Cependant, le lot 4 déclaré infructueux, nécessite d'être relancé. Cette procédure concerne uniquement le lot 4. Les prestations hors forfait devront s'exécuter sur bon de commande et dans la limite des montants suivants pour chacune des années 2022 - 2023 et 2024 : PARTIE CCAS : MINIMUM : 200 € H.T. MAXIMUM : 5 000 € H.T. PARTIE VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : MINIMUM : 5 000 € H.T MAXIMUM : 25 000 € H.T |
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Code CPV principal | 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité | ||||||||
Code CPV complémentaire | 50324200 - Services de maintenance préventive | ||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Budgets 2022-2023-2024 de chaque entité : COMMUNE et CCAS - Forme des prix : révisables - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. - Versement d'acomptes mensuels. |
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Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/03/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/03/22 à 10h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438. Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 09 mars 2022-10H00. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à renouveler en 2023 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 31/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/22 à 16h10 |
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