CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement (3 lots)

Référence

22FS-DCP-0117-E

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Les présents marchés concernent les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots.
Les prestations comprennent : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées ; Lot 3 : Prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement.

Code CPV principal

90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides

Code CPV complémentaire

39350000 - Équipement de réseau d'assainissement

90400000 - Services des eaux usées

90470000 - Services de curage des égouts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 313 900,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des Caves et vides sanitaires Description : Le présent marché est relatif à la Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 41 667 € HT, Montant maximum 166 667 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	115 000	90513500
N° 2	Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées Description : Le présent marché est relatif à la Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 41 667 € HT, Montant maximum 166 667 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	65 500	90400000
N° 3	Prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement Description : Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprendront : le curage hydrodynamique, nettoyage et pompage de canalisations de toute nature et de toute Section ; le débouchage de collecteurs, de branchements et de toilettes eaux usées ; le fraisage des collecteurs (dans le cas d'enracinement de tout ou partie de réseau) ; l'inspection télévisée de canalisations. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 83 333 € HT, Montant maximum 333 333 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	133 400	90470000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- Lot 2 : en application de la norme UTE C 18-510, Le TITULAIRE fournira au Maître d'Ouvrage toutes les habilitations électriques des agents en cours de validité dans les 15 jours suivant la notification du marché.
- Lots 1 et 3 : Certains sites pourront nécessiter une exécution des visites le samedi, dimanche et jours fériés en journée ou le soir entre 20h00 et 06h00.
- Lot 3 : Les interventions urgentes devront être effectuées dans la demi-journée (4 heures maximum) après réception de la demande par appel téléphonique du maître d'oeuvre, confirmée par mail.
Le titulaire doit être en mesure de répondre à ces urgences vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq (365) jours par an (intervention de nuit de 22 heures à 6 heures, week-ends et jours fériés).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/03/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en € HT pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Une avance est prévue ; le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 9.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (cf. article 13 du CCAP). Pour les lots 1 et 2, le règlement des comptes concernant la « maintenance préventive » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF relative à la « maintenance préventive ». Le versement mensuel correspondra au 1/48ème de la DPGF ; le règlement des comptes concernant la « maintenance corrective » interviendra par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que figurant au BPUF valant DENC « Maintenance corrective » , et sur frais justifiés pour les pièces détachées commandées hors BPUF. Pour le lot 3 le règlement des comptes interviendra par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF contractuel valant DENC. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 8 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 03/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/22 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS