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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 17/02/22

Remise des offres	Au lieu de : 11/03/22 à 20h00 au plus tard. Lire : 25/03/22 à 20h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 15/03/2022 08h30 Lire : Date: 29/03/2022 à 08h30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD559 - Reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf - Maîtrise d'oeuvre
Référence	20220067
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	60 mois
Description	Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants : Missions de maîtrise d'oeuvre : - Études préliminaires complémentaires - Avant-Projet (AVP) - Projet (PRO) - ACT 1 - Réalisation du DCE - ACT 2 - Analyse des offres - VISA et 16 Missions complémentaires (MC) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation. Cout prévisionnel des travaux 7 000 000 € HT. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article III de l'Acte d'Engagement. Le détail des prestations figure dans le programme et le cahier des charges joints au dossier. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2022.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
	71322300 - Services de conception de ponts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Modifications - Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article II.6.2 du Règlement de la consultation. Un marché similaire peut être passé selon les clauses du CCP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Cession ou nantissement de créances possible. Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP. Le financement est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales références en études et maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, et ce, dans les domaines suivants: -conception technique des ouvrages d'art -aménagement routier -conception architecturale des ouvrages d'art -études hydrauliques et hydro sédimentaires -études environnementales (dont faune/flore) -études géotechniques et dimensionnement des fondations d'ouvrages d'art Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé de ces prestations, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Forme juridique de l'attributaire Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : - conception technique des ouvrages d'art - aménagement routier - conception architecturale des ouvrages d'art - études hydrauliques et hydro sédimentaires - études environnementales (dont faune/flore) et réalisation de dossiers réglementaires environnementaux - études géotechniques et dimensionnement des fondations d'ouvrages d'art Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine des ouvrages d'art. En application de l'article R.2142-21. du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est imposé la forme du groupement solidaire.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/03/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/03/22 à 08h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni et notée sur 60 points Sous-critère n° 1 : Organisation générale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre noté sur 12 points et décomposé comme suit : sous-sous-critère n° 1A (noté sur 8 points) : organigramme de l'équipe de projet sous-sous-critère n° 1B (noté sur 4 points) : système de contrôle proposé pour assurer la qualité des études Sous-critère n° 2 : Qualification et référence des personnes en charge des études noté sur 8 points Sous-critère n° 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missions noté sur 32 points et décomposé comme suit : sous-sous-critère n° 3A (noté sur 8 points) : Etudes préliminaires complémentaires sous-sous-critère n° 3B (noté sur 8 points) : Avant-Projet et Projet sous-sous-critère n° 3C (noté sur 8 points) : Etude hydraulique et étude hydrosédimentaire sous-sous-critère n° 3D (noté sur 8 points) : Elaboration des différents dossiers réglementaires Sous-critère n° 4 : Planning prévisionnel noté sur 8 points Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 04/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/22 à 13h10

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