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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPERA DE TOULON
M. Claude Henri BONNET - Directeur
EPCC
Boulevard de Strasbourg
83000 TOULON
SIRET 24830054300076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet	22MAP05 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES SUR LA CREATION ET EXECUTION GRAPHIQUE POUR TOUS LES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET NUMERIQUE POUR L'ACTIVITE DE L'EPCC OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Référence	22MAP05
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	L'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé dans le domaine du graphisme (agence de communication et graphistes) afin de concevoir la charte visuelle de sa saison. L'ensemble des prestations regroupent : La création de logo ou actualisation du logo existant , Création d'une identité graphique par saison, Brochure de saison, Brochure thématique, Affiches différents formats, Carte de voeux, Carte de visite, correspondance,Chemise,Pochette billetterie, Tract ou éventail,Encart presse, Kakemono,Supports numériques (site Internet, réseaux sociaux).La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Clauses de réexamen prévues à : Article 19.1 du CCAP:des prix nouveaux seront ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPU dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle Article 19.2 du CCAP:dans l'hypothèse d'identification de données personnelles les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au CCAP "Clause de réexamen Protections des données personnelles"
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-PI, conformément à l'article 7 du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l?identité de son mandataire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du -destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Caractère Esthétique et originalité des échantillons
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/03/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/03/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https//www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillées sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation. Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Seuil minimum annuel 5 000.00 H.T, Seuil maximum annuel 50 000.00 € H.T; Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à : Estimation annuelle 27 850.00 € HT/an; soit un montant total estimé des commandes, de 111 400 € HT toutes périodes confondues. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Un exemple pour chacun des documents suivants réalisés pour des prestations similaires : -une brochure de saison de 72 pages (Cf. article 2.2 du BPUF valant DENC) -une affiche spectacle quadri 40*60 (Cf. article 2.4.1 du BPUF valant DENC) -un tract (Cf. article 2.9 du BPUF valant DENC). Les échantillons seront utilisés exclusivement dans le cadre de l'analyse des offres. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront transmettre obligatoirement par voie électronique dans leur pli les échantillons demandés avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et sous peine de rejet de leur offre. Au regard de leur nature, les échantillons ne donnent lieu à aucune indemnisation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 08/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/22 à 15h10

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