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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
Concernant l'exploitation d'un local sis avenue Victor Hugo, côté cinéma Le Lido
et de deux locaux sis côté marché Victor Hugo
Référence 22FS-0538-K
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR
Description En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation de trois arches SNCF Réseaux sises avenue Victor Hugo et place Victor Hugo.
Il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu.
Code CPV principal 70310000 - Services de location ou de vente d'immeubles
Code CPV complémentaire 39154100 - Stands d'exposition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue Deux de ces arches sont vacantes ; Une le sera prochainement.
Pour l'arche n°22, sise avenue Victor Hugo (côté cinéma Le Lido), la commune souhaite la mettre à disposition pour l'exercice d'une activité commerciale de toute nature hors activité traditionnelle de marché et de foire (maraicher, fromager, fleuriste, poissonnier).
Pour les arches n°9 et n°11, sises marché Victor Hugo, une activité commerciale de type marché et foire est souhaitée.
LOT 1 : La superficie de l'arche n°9 anciennement enseigne « MONFORT PATISSERIE » est de
20,87 m². Elle dispose d'un point d'eau
LOT 2 : La superficie de l'arche n°11 anciennement enseigne « LA FROM » est de 21,37 m². Elle dispose d'un point d'eau.
LOT 3 : La superficie de l'arche n°22 anciennement enseigne « RAFLE VIN / BIO & NATURE » est de 29 m². Elle dispose d'un point d'eau.
En fonction de l'activité et du projet proposé, il pourra être envisagé d'accorder l'installation d'un étalage le long du trottoir de l'avenue Victor Hugo ou sur la place Victor Hugo.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Arche n°9 - anciennement enseigne « MONFORT PATISSERIE » - superficie de 20,87 m²       39154100
N° 2 Arche n°11 - anciennement enseigne « LA FROM » - superficie de 21,37 m²       39154100
N° 3 Arche n°22 - anciennement enseigne « RAFLE VIN / BIO & NATURE » - superficie de 29 m²       39154100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: C.C.A.G.
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Activité proposée
30 % : Capacité techniques et humaines
20 % : Prix
10 % : Références telles que détaillées dans le dossier de candidature
Renseignements
administratifs
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30

techniques
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/03/22 à 16h00
Remise des plis le 15/03/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou encore par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/02/22 à la publication

 

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