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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de plaques inaugurales et commémoratives pour le département du Var
Référence	20220262
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Le département du Var est appelé dans le cadre d'inaugurations de bâtiments, de cérémonies, pour la mise en place de la signalétique intérieure de l'ensemble des bâtiments ou des salles servant aux délibérations, d'apposer des plaques gravées de diverses mentions.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction; la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel:1000 €HT Montant maximum annuel:9500 €HT
Options	Oui Prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires. Modalités de paiement adaptées aux évolutions réglementaires. Notifiées par ordre de service.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. De plus, il conviendra de produire une Justification d'inscription au registre professionnel
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'échantillon remis par le candidat 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 11/03/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/03/22 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 16/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/22 à 17h11

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