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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSIONS DE RELEVÉS ARCHITECTURAUX DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS
Référence 220253-NM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation porte sur des missions de relevés architecturaux du patrimoine immobilier du Département du Var.
La mission confiée a pour objectif de mettre à jour la planothèque du département et la mise en application du Décret Tertiaire.
L'opération est composée de 4 lots géographiques :
Lot 1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Lot 2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Lot 3 : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Lot 4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Code CPV principal 71315300 - Services de métré de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pôle Technique de Toulon Ouest
Description : Le marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande(BC) (hors forfait).
Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes pour deux ans :
SANS MONTANT MINIMUM - MONTANT MAXIMUM DE 240 000 € HT

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
clause variation prix si événements altérant l'équilibre financier du contrat,
Options dont notamment :prestations, missions, services supplémentaires nécessaires - modifications possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires- décision de poursuivre - Prolongation délais-
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois 2 ans/reconduction tacite sur la partie à bons de commande, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le PA adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Les délais d'exécution des commandes sont fixés au CCAP.
Informations complémentaires : La partie forfaitaire concerne les sites visés par l'application du Décret Tertiaire(site de + de 1 000 m² de surface plancher); le maître d'ouvrage se laisse toute latitude pour étendre cette mission à des sites dont la surface serait inférieure.
Cette mission concerne: relevés de plan des bâtis et calcul des surfaces
La partie à BC : la mission sera définie à chaque commande sur la base du BPU. 		444 112 71315300
N° 2 Pôle Technique de Toulon Est
Description : Le marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait).
Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes pour deux ans :
SANS MONTANT MINIMUM - MONTANT MAXIMUM DE 240 000 € HT
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
clause variation prix si événements altérant l'équilibre financier du contrat,
Options dont notamment :prestations, missions, services supplémentaires nécessaires - modifications possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires- décision de poursuivre - Prolongation délais-
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois 2 ans/reconduction tacite sur la partie à bons de commande, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le PA adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Les délais d'exécution des commandes sont fixés au CCAP.
Informations complémentaires : La partie forfaitaire concerne les sites visés par l'application du Décret Tertiaire (site de + de 1 000 m² de surface plancher); le maître d'ouvrage se laisse toute latitude pour étendre cette mission à des sites dont la surface serait inférieure. Cette mission concerne: relevés de plan des bâtis et calcul des surfaces
La partie à BC : la mission sera définie à chaque commande sur la base du BPU. 		500 127 71315300
N° 3 Pôle Technique de Draguignan
Description : Le marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait).
Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour deux ans :
SANS MONTANT MINIMUM ET UN MONTANT MAXIMUM DE 240 000 € HT
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
clause variation prix si événements altérant l'équilibre financier du contrat,
Options dont notamment :prestations, missions, services supplémentaires nécessaires - modifications possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires- décision de poursuivre - Prolongation délais-
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois 2 ans/reconduction tacite sur la partie à bons de commande, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le PA adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Les délais d'exécution des commandes sont fixés au CCAP.
Informations complémentaires : La partie forfaitaire concerne les sites visés par l'application du Décret Tertiaire(site de + de 1 000 m² de surface plancher); le maître d'ouvrage se laisse toute latitude pour étendre cette mission à des sites dont la surface serait inférieure.
Cette mission concerne: relevés de plan des bâtis et calcul des surfaces
La partie à BC : la mission sera définie à chaque commande sur la base du BPU. 		680 740 71315300
N° 4 Pôle Technique de Saint-Maximin
Description : Le marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait).
Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour deux ans :
SANS MONTANT MINIMUM ET UN MONTANT MAXIMUM DE 160 000 € HT

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
clause variation prix si événements altérant l'équilibre financier du contrat,
Options dont notamment :prestations, missions, services supplémentaires nécessaires - modifications possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires- décision de poursuivre - Prolongation délais-
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois 2 ans/reconduction tacite sur la partie à bons de commande, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le PA adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Les délais d'exécution des commandes sont fixés au CCAP.
Informations complémentaires : La partie forfaitaire concerne les sites visés par l'application du Décret Tertiaire(site de + de 1 000 m² de surface plancher); le maître d'ouvrage se laisse toute latitude pour étendre cette mission à des sites dont la surface serait inférieure.
Cette mission concerne: relevés de plan des bâtis et calcul des surfaces
La partie à BC : la mission sera définie à chaque commande sur la base du BPU. 		311 112 71315300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'acheteur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les missions du présent marché sont réservées aux candidats qui présentent des compétences suivantes :
architecte, géomètre, topographe ou un bureau d'études spécialisé dans le domaine.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur Technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/03/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère prix sera apprécié sur la base du montant total global de l'offre indiqué dans l'AE issu de la DPGF et sur la base du Détail Quantitatif (document non contractuel servant à départager les candidats) pour la partie hors forfait après vérification et suivant la formule ci-dessous :
La partie forfaitaire sera notée sur 40 points
Note 1 = offre la moins-disante (AE) x 40/montant de l'offre du candidat analysé (AE)
La partie hors forfait(AC à BC) sera notée sur 20 points
Note 2 = offre la moins-disante (DQE) x 20/montant de l'offre du candidat analysé (DQE)
Note finale PRIX = N1 + N 2
La valeur technique (VT) notée sur 220 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.
Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.
Chaque question est notée sur 20 points :
Q. 1 : (coef.5) -Délai global de mise en oeuvre des prestations de la DPGF (ce délai sera contractualisé et prévaudra pour l'exécution des prestations). Il devra être inscrit dans l'acte d'engagement.
Q. 2 : (coef.3)- Méthodologie et dispositions que le prestataire compte mettre en oeuvre pour un relevé en site occupé.
Q.3 : (coef.3)-Moyens humains : nombre, équipements/matériels/noms et qualités du personnel qui assurera les différentes prestations prévues au marché.
La note technique sera établie selon la formule suivante :
Note VT = note technique du candidat analysé x 60/ meilleure note technique
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département du Var, responsable de traitement, des opérations de traitement de données à caractère personnel  conformément à la réglementation en vigueur applicable, en particulier, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 (ci-après, le RGPD « le règlement européen sur la protection des données »), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et à son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 15/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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