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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE RESERVE VIA DES PRESTATIONS DE REPRISE DU PLANCHEIAGE DES DIGUES DU SALIN NEUF
Référence 22MAP02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Métropole
83000 TOULON
Durée 36 mois
Description Ce marché réservé concerne l'attribution d'un chantier de reprise des planchéiages du Salin Neuf (bassins destinés à la reprise d'activité salinière à titre patrimonial). Il s'agira pour le prestataire retenu de refaçonner des petites digues en terre et les étanchéifier par la pose de planchéiage et de piquets sur un linéaire global d'environ 8000 mètres linéaires. Ce marché ne concerne que la prestation technique, le prestataire retenu assurant l'encadrement de son personnel, la fourniture des équipements de sécurité et de l'outillage nécessaire au bon déroulement du chantier qui lui est confié. Le bois, les vis et tout le matériel nécessaire seront fournis par la Métropole TPM. Un membre de l'équipe de gestion des Salins MTPM assurera le suivi du chantier et pourra si besoin conseiller techniquement le prestataire retenu. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Code CPV principal 75310000 - Services de prestations
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 59 850,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
-Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/03/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DCE sur marches-publics.info
Négociation : article 7.3 RC
Marché réservé: 1.1 + 5.1 RC
Voies de recours : article 8.2 du RC
Notation et sous-critères de la valeur technique : article 7.2 RC
Signature électronique : article 6.1 RC
Clause de réexamen : article 17 CCAP
Variante : non
Durée 3 ans ferme

  Envoi le 18/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/22 à 09h10

 

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