CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue de la fourniture et de la livraison d'équipements électroménagers domestiques en 2 lots.
Référence 22FF-DCP-0120-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Avenue de la République
83056 Toulon
Description Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements électroménagers domestiques destinés à doter ou à remplacer celui existant, dans divers bâtiments de la ville de Toulon en 2 lots.
Le marché concerne également la fourniture de pièces détachées ou d'accessoires/pièces de rechange destinées à remettre en état l'équipement présent dans le parc.
Code CPV principal 39710000 - Appareils ménagers électriques
Code CPV complémentaire 39711100 - Réfrigérateurs et congélateurs
  39711210 - Robots ménagers
  39713200 - Lave-linge et sèche-linge
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 950,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison d'équipements « gros électroménagers » domestiques y compris pièces détachées
Description : Il s'agit d'un marché de fourniture et de livraison d'équipements gros électroménagers destinés à l'équipement ou au remplacement dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.
Il comprend la fourniture d'équipement neuf, de pièces détachées d'accessoires et/ou pièces de rechange pour les équipements présents sur le parc de la Collectivité.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois reconductible pour une période de 12 mois chacune. 		21 883 39710000
N° 2 Fourniture et livraison d'équipements « petits électroménagers » y compris pièces détachées et accessoires/pièces de rechange
Description : Il s'agit d'un marché de fourniture et de livraison de matériel professionnel de préparation culinaire destiné à l'équipement ou au remplacement dans les cuisines des divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.
Il comprend des équipements neufs, des pièces détachées et des accessoires/ pièces de rechange pour les équipements présents sur le parc de la Collectivité.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois reconductible pour une période de 12 mois chacune. 		9 067 39711210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison d'équipements « gros électroménagers » domestiques y compris pièces détachées
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'équipements « petits électroménagers » y compris pièces détachées et accessoires/pièces de rechange
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/22 à 00h00
Lieu : Mairie de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.
La durée du marché est d'1 an, reconductible 3 fois 12 mois.
Les estimations sont annoncées en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
Les montants minimums et maximums des lots sont :
Lot 1 : montant min : 10 500 € HT ; montant max : 42 000 € HT.
Lot 2 : montant min : 4 250 € HT ; max : 17 000 € HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 5 % est prévue dans le cadre du présent marché, sur le fondement des dispositions des articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique (article 3.5.2 CCAP).
Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du CCAP.
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants :
Lot 1 :
- Prix noté sur 12 points,
- Performance énergétique notée sur 6 points,
- Valeur technique notée sur 2 points,
Lot 2 :
- Prix noté sur 12 points,
- Valeur technique notée sur 8 points.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 18/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/22 à 08h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS