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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

AVIS RECTIFICATIF DU 11/03/22

Remise des offres	Au lieu de : 28/03/22 à 16h00 au plus tard. Lire : 19/04/22 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 29/03/2022 à 09h00 Lire : Date: 20/04/2022 à 09h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

21TRAV24 - Accords-Cadres à bons de commande de travaux de signalisation de police et d'accessoires de voiries associés (verticale et horizontale) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence

21TRAV24

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal d'exécution

Métropole TPM
83000 Toulon

Description

Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans les familles de travaux d'installation de signalisation et leurs spécificités connexes.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques :
Lot 1 : Secteur Est
Lot 2 : Secteur Centre
Lot 3 : Secteur Ouest
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.

Code CPV principal

45316200 - Installation de matériel de signalisation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Secteur Est Description : Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères Les Palmiers, La Garde Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit : Montant minimum HT : 150 000 € Montant maximum HT : 700 000 €	364 184	45316200
N° 02	Secteur Centre Description : Toulon, Le Revest Les Eaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 2 est défini comme suit : Montant minimum HT : 150 000 € Montant maximum HT : 700 000 €	334 878	45316200
N° 03	Secteur Ouest Description : Six Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Saint Mandrier Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 3 est défini comme suit : Montant minimum HT : 150 000 € Montant maximum HT : 700 000 €	375 450	45316200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte, pour les 3 lots, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix des Travaux

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/04/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marchespublics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Une clause de réexamen est prévue concernant: la variation des prix en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement ; en cas de prix nouveaux, en cas de changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, de protection des données personnelles.
Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : Soit son terme, Soit son maximum ( Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié).
Signature électronique du contrat exigé.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques car l'ensemble des travaux définis dans ces accords-cadres correspondent à des prestations de signalisation de police routière. Le lot de signalisation directionnelle a déjà été instruit.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois sans pouvoir excéder de plus de 4 mois la durée de validité de l'accord-cadre.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dernier trimestre 2025

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Envoi le 21/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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