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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des fournitures de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon en 4 lots

Référence

22FF-DCP-0121-P

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon en 4 lots tels que :
- Lot n°1 : Mobiliers pour espaces individuels.
- Lot n°2 : Mobiliers pour espaces collectifs.
- Lot n°3 : Mobiliers de bibliothèque / médiathèque.
- Lot n°4 : Mobiliers et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents.
Il s'agit de mobilier standard et ergonomique à destination des agents (espaces individuels et collectifs) et des bibliothèques/médiathèques.

Code CPV principal

39151000 - Mobilier divers

Code CPV complémentaire

39120000 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

39130000 - Mobilier de bureau

39150000 - Mobilier et équipements divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 121 600,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Mobiliers pour espaces individuels Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers pour espaces individuels. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes sera tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montants annuels Ville de Toulon : mini 20 000€HT/Maxi 100 000€HT / CCAS: mini sans/Maxi 30000€HT. Bornage achats catalogue: montant annuel maximum fixé à 10% de la masse annuelle maximale soit 12 000€TTC (VDT)/dans la limite de la masse annuelle maxi (CCAS).	37 000	39110000
N° 2	Mobiliers pour espaces collectifs Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers pour espaces collectifs. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes sera tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montants annuels Ville de Toulon : mini 20 000€HT/Maxi 80 000€HT / CCAS: mini sans/Maxi 30 000€HT. Bornage achats catalogue : montant annuel maximum fixé à 20% de la masse annuelle maximale soit 19 200€TTC (VDT) et dans la limite de la masse annuelle maxi(CCAS).	37 200	39151000
N° 3	Mobiliers de bibliothèque / médiathèque Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers de bibliothèque / médiathèque. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes sera tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montants annuels Ville de Toulon : mini 12 500€ HT/Maxi 50 000€HT/CCAS: mini sans/Maxi 4 000€HT. Bornage achats catalogue : montant annuel maximum fixé à 10% de la masse annuelle maximale soit 6 000€TTC(VDT) et dans la limite de la masse annuelle maxi(CCAS).	15 500	39155000
N° 4	Mobiliers et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes sera tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montants annuels Ville de Toulon : mini 12 500€ HT/ Maxi 100 000€HT / CCAS : mini sans/Maxi 20 000€ HT. Bornage achats sur catalogue : montant annuel maximum fixé à 20% de la masse annuelle maximale soit 24 000€ TTC (VDT) et dans la limite de la masse annuelle maximale (CCAS).	31 900	39150000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Une avance est prévue (cf. article 3.5.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCAP). Concernant les 4 lots, les modalités de détermination des prix sont les suivantes : a)Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné. b) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Les taux de rabais ou de majoration, communs à l'ensemble des membres du groupement de commandes, sont invariables pendant toute la durée du marché. c) Les prestations annexes de réparations font l'objet d'une rémunération composée : - d'un prix unitaire et forfaitaire fixé au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré et comprenant les déplacements, la main d'oeuvre et les essais de bon fonctionnement ; - pour les pièces détachées, des prix tels que mentionnés dans les factures d'achat du fournisseur, affectés du coefficient de minoration ou de majoration consenti par le titulaire à l'appui de son offre, tel qu'inscrit dans la trame de réponse du lot considéré remise à l'appui de son offre (paiement sur frais justifiés). Les marchés seront attribués sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en
fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée : Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 14 points), lui même sous-pondéré ; Prix (Noté sur 6 points). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Toulon et le CCAS de Toulon. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
année 2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 22/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/22 à 12h11

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