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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet transport public de personnes durant la saison estivale
Référence AO22013
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Transport saisonnier de personnes, par navette, pour une période envisagée du 15 juin au 15 septembre de chaque année
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transport de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la Commune de Cogolin
Description : Transport de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la Commune de Cogolin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante imposée pour un flocage total des véhicules
Reconductions : Oui
La durée de marché est de 1 an à compter du début d'exécution, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra par ordre de service au plus tard 3 mois avant le terme du marché. 		  60130000
N° 2 Transport public de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la Commune de Grimaud
Description : Transport public de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la Commune de Grimaud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante imposée pour un flocage total des véhicules
Reconductions : Oui
La durée de marché est de 1 an à compter du début d'exécution, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra par ordre de service au plus tard 3 mois avant le terme du marché. 		  60130000
N° 3 Transport public de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la Commune de Ramatuelle
Description : Transport public de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la Commune de Ramatuelle
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante imposée pour un flocage total des véhicules
Reconductions : Oui
La durée de marché est de 1 an à compter du début d'exécution, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra par ordre de service au plus tard 3 mois avant le terme du marché. 		  60130000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/03/22 à 14h00
Lieu : CCGST
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 24/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/22 à 13h10

 

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