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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (CSPS) NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU COLLÈGE PROVISOIRE DES PINS D'ALEP SIS 391, AVENUE DES ROUTES 83200 TOULON
Référence	YP-SG-20211498
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	COLLÈGE PROVISOIRE DES PINS D'ALEP - 391, AVENUE DES ROUTES 83200 TOULON
Description	La présente consultation concerne la prestation Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs niveau 1 dans le cadre de la construction du collège provisoire des Pins d'Alep à Toulon. Le site retenu pour l'élaboration du projet se nomme CASA DI ITALIA sur la parcelle DK 185. Une partie de la parcelle sera mise à disposition par la Ville de Toulon au Département du Var pour le projet, d'environ 7 400m². L'objectif est la construction provisoire d'un collège en structures modulaires, en R+1 voire R+2. Le collège se compose de la partie enseignement / administration /maintenance et également d'une cuisine en production et son réfectoire. L'objectif est une exploitation du collège provisoire pour la rentrée de septembre 2023, soit une livraison en juin 2023 pour permettre le transfert du collège actuel vers le collège provisoire en juillet 2023. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 350 000 € HT. soit 10 020 000 € TTC. Le délai prévisionnel des études envisagé est de 11 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 7 mois dont 1 mois de préparation comprise. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP : - Une liste des principales prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, le lieu d'exécution de prestations et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une copie de la décision portant agrément en qualité de Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs en cours de validité pour chaque coordonnateur ou une non-opposition d'exercer cette mission établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle. Justificatif nominatif de niveau 1. Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint signé des deux parties.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 23/03/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère prix sera noté sur 40 points. La valeur technique sera ainsi jugée en fonction du sous-critère temps passé noté sur 60 points. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois premiers candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier ; dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le coordonnateur SPS intervient pendant la conception et la réalisation des ouvrages et jusqu'à la dernière levée de réserve. les prestations seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission. Le titulaire devra participer aux réunions de chantier et réaliser des visites inopinées et mettre à jour tous les documents. Seront distingués les temps en phase conception et en phase réalisation. Aussi en dessous de 45h en phase conception (cumul de la phase 1 et de la phase 2) ou en dessous de 130h en phase réalisation (cumul de la phase 3, de la phase 4 et de la phase 5) l'offre sera déclarée irrégulière. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018. Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles du présent marché.
	Envoi le 02/03/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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