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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER
M. Christian SIMON
Siège social : Hôtel de Ville
BP 121 - 83957 LA GARDE - cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 20008845800019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSTRUCTION DE TROIS BASSINS DE RETENTION SUR UN AFFLUENT DE L'EYGOUTIER, LA PLANQUETTE - PAPI 1 (EN 5 LOTS)
Référence BASSINSPAPI1
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation a pour objet des travaux de construction de trois bassins de rétention à ciel ouvert multi-usages sur un affluent de l'Eygoutier, La Planquette.
Les descriptions techniques ainsi que les modalités d'exécution de ces travaux figurent aux Cahier des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.
L'opération concerne 3 sites différents et est divisée en 5 lots de travaux de la manière suivante :
Site n°1 : Bassin des Moulières - Commune de LA VALETTE DU VAR(83160)
o Lot 1 : Terrassement et génie civil
o Lot 3 : Aménagements paysagers et équipement
Site n°2 : Stade de Lancer au sein du complexe sportif Guy Moquet - Commune de LA GARDE(83130)
o Lot 2 : Terrassement et génie civil
o Lot 4 : Aménagements paysagers et équipement
Site n°3 : Tir à l'arc - Chemin de la Planquette -Commune de LA GARDE(83130)
o Lot 2 : Terrassement et génie civil
o Lot 5 : Aménagements paysagers et équipement
Code CPV principal 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassement et ouvrages hydrauliques - Bassin 1 : Site des Moulières
Description : Le site se situe sur la commune de La Valette du Var au nord de l'autoroute A57 en pied du versant Sud du Coudon. Il constitue actuellement un parc public au milieu d'une zone résidentielle. Il accueille des terrains de pétanque et des jeux d'enfant.
Objet du lot : création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 4950 m³ utiles
Terrassement en déblai et en remblai de l'ouvrage ;
Evacuation des matériaux ;
Raccordement au bassin des réseaux pluviaux de la zone ;
Création des ouvrages de rejet dans le bassin
Création de l'ouvrage de vidange / régulation ;
Création du réseau de raccordement du rejet en aval du bassin ;
Création d'un système de drainage en fond de bassin ;
Travaux de finition du bassin en GNT et terre végétale avant intervention du lot 3 d'aménagement paysagé.
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale de l'opération est de 10 mois tous lots confondus.
Le délai d'exécution, période de préparation comprise incombant à chaque lot, est spécifié dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE. 		  45112500
N° 2 Terrassement et ouvrages hydrauliques - Bassins 2 et 3 : Stade Guy Moquet et site de tir à l'arc
Description : Le lot 2 concerne les sites n°2 et 3 : Bassin du lancer et bassin du Tir
la création des 2 bassins de rétention des eaux pluviales présentant des volumes utiles de :
> Bassin du Lancer : 5826 m³ sous la cote 27.12 mNGF
> Bassin du Tir : 6220 m³ sous la cote 25.25 mNGF
Terrassement en déblai et en remblai de l'ouvrage ;
Le marché prévoit la réalisation de :
Evacuation des matériaux ;
Raccordement au bassin des réseaux pluviaux de la zone ;
Création des ouvrages de rejet dans le bassin ;
Création de l'ouvrage de vidange / régulation ;
Création du réseau de raccordement du rejet en aval du bassin ;
Création d'un système de drainage en fond de bassin ;
Travaux de finition du bassin en GNT et terre végétale avant intervention des lots 4 et 5 d'aménagement paysagé.
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale de l'opération est de 10 mois tous lots confondus.
Le délai d'exécution, période de préparation comprise incombant à chaque lot, est spécifié dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE. 		  45112500
N° 3 Aménagements paysagers et équipements - Bassin 1 : Site des Moulières
Description : Le projet se développe sur 3 grandes parties :
Au niveau du sol existant, avec la requalification des abords du futur parc avec des plantations, des
nouvelles circulations, des p laces de stationnement drainantes, du mobilier urbain, des espaces pour
les boulistes,
Au niveau du futur parc enter ré, avec un premier niveau décaissé autour de 2,00 m de profondeur,
avec des aménagements comprenant une entrée en gradin, une pergola, des terrains pour les
boulistes, l'accès PMR pat le biais d'une rampe PMR calée au dessus du talus et plantée, des assis es
et des plantations,
Au niveau d'un second niveau décaissé à 2 ,50 m de profondeur comprenant des aménagements
divers, des circulations, des assises, une ombrière plantée, des plantations, et un jardin labyrinthe/
rivière sèche.
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale de l'opération est de 10 mois tous lots confondus.
Le délai d'exécution, période de préparation comprise incombant à chaque lot, est spécifié dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE. 		  45112700
N° 4 Aménagements paysagers et équipements - Bassin 2 : Stade Guy Moquet
Description : Le projet se développe sur 2 grandes parties :
Au niveau du sol existant , avec la requalification du parking existant avec des stationnements
drainants, du mobilier urbain et des plantations ainsi que la modification d'un circuit de course à pied
de 1000m.
Au niveau du futur terrain enterré, de 2,50 m de profondeur, avec des aménagements comprenant
une entrée avec des assises et une rampe PMR, une cage de lancer, la mise en place d'une zone de
lancer et de s plantations.
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale de l'opération est de 10 mois tous lots confondus.
Le délai d'exécution, période de préparation comprise incombant à chaque lot, est spécifié dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE. 		  45112700
N° 5 Aménagements paysagers et équipements - Bassin 3 : Site de tir à l'arc
Description : Le projet se développe sur 3 grandes parties :
Au niveau du sol existant, avec la requalification des circulations et des noues paysagères avec des
plantations.
Au niveau du futur terrain enterré, de 1,50 m de profondeur, du côté du club de La Garde avec des
aménagements comprenant une entrée en gradin et une rampe PMR, des pas de tir, des cibles
scellées, une palissade de protection et des plantations.
Au niveau du futur terrain enterré, de 1,50 m de profondeur, du côté du club de Toulon avec des
aménagements comprenant une entrée en gradin et une rampe PMR, des pas de tir, des cibles non
scellées, une palissade de protection, une clôture, des protections par flèches e t des plantations.
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale de l'opération est de 10 mois tous lots confondus.
Le délai d'exécution, période de préparation comprise incombant à chaque lot, est spécifié dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE. 		  45112700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du CCPP. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du Syndicat.
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article R2191-16 et suivant du Code de la commande Publique.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-
269 du 29 mars 2013.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Qualifications ou équivalences du lot considéré du candidat en rapport avec l'objet du marché y compris pour les sous-traitants ;
Et spécifiquement pour les lots 1 et 2 :
* Qualibat ou équivalent 1292 (Terrassements - fouilles - Technicité confirmée)
* Qualibat ou équivalent 2211 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Et spécifiquement pour le lot 3 :
* P110 & P120 Aménagement paysagers (spécialisé)
* A 500 Arrosage automatique (confirmé)
* V610 & V 620 Végétalisation par projection (spécialisé) pour les talus du parc
* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (spécialisé)
* E140 Elagage (confirmé)
* 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante) - Mention "RGE" possible
* 4412 Métallerie (technicité confirmée) | Mention "RGE" possible
* 4421 Structures métalliques E.C.*
Et spécifiquement pour le lot 4 :
* P100 Aménagement paysagers (confirmé)
* P200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride (confirmé)
* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (confirmé)
* E140 Elagage (confirmé)
* A 500 Arrosage automatique (confirmé)
Et spécifiquement pour le lot 5 :
* P100 Aménagement paysagers (confirmé)
* P200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride (confirmé)
* E131 & E132 Entretien d'aménagement paysager (confirmé)
* E140 Elagage (confirmé)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/22 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique
conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
en l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
* Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre suivantes les dispositions prévues à l'article 2.9 du règlement de consultation
*les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER
Audrey PASQUAL
HOTEL DE VILLE
BP 121 83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
  Envoi le 28/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/22 à 13h11
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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