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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'uniformes, de vêtements et d'équipements pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau
Référence 2022PA08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Hôtel de Ville Police Municipale Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
-Le montant annuel des prestations par lot pour la période initiale de l'accord-cadre :
LOT 1 : MINI : 6000€ HT / MAXI : 25000€ HT
LOT 2 : MINI : 5000€ HT / MAXI : 16000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
Code CPV complémentaire 35200000 - Équipement de police
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 164 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Uniformes et vêtements de police municipale
Description : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES DU LOT1
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Qualité et performances techniques des articles proposés 50.0 %
3-Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes/retours/échanges/retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) 10.0 %
Lieu de livraison : Hôtel de Ville - Police Municipale - Boulevard de la République - 83260 LA CRAU
100 000 35811200
N° 2 Equipements, accessoires et galonnages
Description : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES DU LOT2
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Qualité et performances techniques des articles proposés 30.0 %
3-Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes/retours/échanges/retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) 10.0 %
Lieu de livraison : Hôtel de Ville - Police Municipale - Boulevard de la République - 83260 LA CRAU
64 000 35200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
-Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/03/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
  Envoi le 03/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/22 à 10h10

 

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