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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22TRAV02 - Travaux de sécurisation hydraulique : rétablissement de la capacité de drainage de la Sauvette à Hyères
Référence	22TRAV02
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	9 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne les travaux de sécurisation hydraulique : rétablissement de la capacité de drainage de la Sauvette à Hyères. Ils comprennent notamment les travaux préparatoires, le génie civil, les réseaux humides, les réseaux secs et les aménagements de surface.
Code CPV principal	45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
	45232410 - Travaux d'assainissement
	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
	45262522 - Travaux de maçonnerie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 675 242,00 €
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: article 7.3 du CCAP
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental conformément à l'article 2 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 600heures minimum. Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - FNTP - 1131 Ouvrages de technicité courante - FNTP 211 Démolition par engin mécanique - FNTP 2532 Soutènement : Autres types de soutènements Hauteur ? 6m - FNTP 5141 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique - FNTP 5191 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) : Etablis en canalisations de DN > 250mm Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/04/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/04/22 à 14h00 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Au vu de la complexité des travaux, de la contrainte d'exécution des travaux par plots, et de la nécessité de restituer la voirie à la fin de chaque phase, l'allotissement est rendu impossible. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. La durée de la période de préparation est de 2 mois. Elle débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois. Il débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite se déroulera en présence des représentants du Maitre d'ouvrage et du Maitre d'oeuvre. Il sera alors possible d'accéder à l'entrée de la galerie à combler. Le point de RV est : 10 Avenue Nocart à HYERES, Mercredi 23 Mars 2022 à 10 Heures. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats devront transmettre au moins 5 jours avant la date de la visite (soit le Jeudi 17 Mars 2022) via la plateforme de dématérialisation : - Les noms des personnes qui représenteront la société candidate - la copie des pièces d'identité En cas d'indisponibilité de l'un des participants aux visites, les candidats sont informés qu'ils pourront transmettre une liste de suppléants via la plateforme de dématérialisation. La visite se fera de façon commune à tous les candidats
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 02/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/22 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/03/22

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