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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Concernant l'exploitation d'une activité de vente ambulante sur triporteur Du jardin Beaurivage à l'épi Diana |
| Référence | 22FS-0542-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidatures concernant l'exploitation d'une activité de vente ambulante sur triporteur, du jardin Beaurivage à l'épi Diana. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
| 98390000 - Autres services | |
| Quantité ou étendue |
L'autorisation est délivrée pour une occupation tous les jours, quelles que soient les conditions climatiques, à compter de la délivrance de l'arrêté (estimée au 9 avril 2022) jusqu'au 30 septembre 2022. L'autorisation est délivrée, selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité du projet commercial 30 % : Montant proposé de la redevance 20 % : Compétences et garanties professionnelles 20 % : Planning proposé |
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/03/22 à 16h00 |
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Remise des plis le
25/03/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site AWS. ou par cuorriel |
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| Envoi le 07/03/22 à la publication | |
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