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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	DEVELOPPEMENT DURABLE - Exploitation d'un petit train routier touristique sur la route du sel et le village de Giens
Référence	CS02/22
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Description	Le présent marché permet d'assurer l'exploitation d'un petit train routier touristique avec chauffeur sur la route du sel et le village de Giens du 1er juillet au 31 août 2022. Le prestataire devra mettre à disposition deux petits trains pour assurer un passage à chaque arrêt toutes les 30 minutes environ (et au moins une fois par heure). Il s'agit d'un service destiné au public à titre gratuit, le prestataire ne pourra en aucun cas se rémunérer sur les usagers.
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 10 ans
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes conformément à l'article L.3113-1 du code des transports
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant non contractuel TTC indiqué à l'acte d'engagement, le cas échéant corrigé 20 % : Démarche environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/03/22 à 16h30 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les variantes sont interdites. L'envoi des offres initiales par mail n'est pas autorisé, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du RC. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à achèvement des prestations. Groupement de commande : NON Réduction du nombre de candidats : NON Tranches: NON Visite obligatoire : OUI Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite. Les candidats devront se rapprocher de M.BELLON afin de convenir des lieu, date, heure de RDV auxquelles la visite se déroulera au numéro suivant: 04.94.00.79.64 L'intégralité des documents de la consultation est sur le profil acheteur.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 08/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/22 à 15h10

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