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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de déménagement et de garde-meubles de biens pour le Ville de Toulon en 3 lots.
Référence 22FS-DCP-0126-P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le présent marché concerne les prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier administratifs, industriels et sportifs des établissements liés à la Jeunesse, ceux issus des bâtiments communaux situés sur la commune de Toulon et des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 63120000 - Services de stockage et d'entreposage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 067,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs.
Description : Le lot n°1 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier pour les écoles, les crèches, les haltes garderies et les centres de loisirs y compris le mobilier et le matériel des cantines.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : 6 666 € HT soit 8 000 € TTC ;
Montant maximum : 33 333 € HT soit 40 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
 17 502 60100000
N° 2 Prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon.
Description : Le lot n°2 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers, des matériels administratifs, industriels et sportifs des bâtiments communaux (Hôtel de Ville, Mairie d'honneur, Mairies annexes, bâtiments abritant les services municipaux décentralisés, bâtiments sportifs, bâtiments sociaux culturels, clubs de retraités, locaux techniques, entrepôts) ou à titre exceptionnel de logements ou locaux privés situés sur la commune de Toulon.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : 8 333 € HT soit 10 000 € TTC ;
Montant maximum : 70 000 € HT soit 84 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
 20 681 60100000
N° 3 Prestations de déménagement des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux.
Description : Le lot n°3 concerne des prestations de déménagement, de transport et de manutention des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : sans ;
Montant maximum : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
 11 884 60100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale et ce, pour les trois lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/22 à 14h00
Lieu : Ville de TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.
Les prestations seront rémunérées par application du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du CCAP commun aux 3 lots.
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants :
Lots n°1 et 2 :
- Prix sur 12 points ;
- Valeur technique sur 4 points ;
- Performances en matière de protection de l'environnement sur 4 points.
Lot n°3 :
- Prix sur 12 points;
- Valeur technique sur 4 points ;
- Performances en matière de protection de l'environnement sur 4 points.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 08/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/22 à 10h10

 

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