| Objet |
Exécution des travaux de débroussaillement de Défense des Forêts Contre les Incendies DFCI de pistes inscrites au Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier PIDAF de l'Estérel
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| Référence |
RC/2022/01 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Sans objet
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Lieu d'exécution principal
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communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
83600 FREJUS
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| Description |
Les travaux sont sis sur les communes de :
- Bagnols-en-Forêt (un lot 15,5 ha et un lot à 30,0 ha) ;
- Bagnols-en-Forêt et Puget-sur Argens (un lot de 2,1 ha) ;
- Fréjus (un lot à 25,1 ha, un lot à 1,9 ha, un lot de 35,3 ha et un lot de 18,0 ha) ;
- Roquebrune-sur-Argens (un lot de 40,0 ha) ;
- Saint Raphaël (un lot de 5,8 ha et un lot de 4,5 ha).
pour une surface totale estimée à 178,2 ha.
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| Code CPV principal |
77200000 - Services sylvicoles |
| Code CPV complémentaire |
45111220 - Travaux de débroussaillage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
325 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Piste DFCI G13 dite « Petit Roc »
Description : G13 : Entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI, symétrique, de 25 m de profondeur, alvéolaire, intervention entre le 15 décembre et le 15 février pour tenir compte de la présence de tortues de Hermann.
15,5 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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28 000
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45111220
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| N° 2 |
Piste DFCI G52 dite « Les Escolles »
Description : G52 : Entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI, symétrique, de 25 m de profondeur.
30,0 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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48 000
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45111220
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| N° 3 |
Piste DFCI G59 dite « Pierre du Coucou »
Description : G59 : Débroussaillement DFCI symétrique du glacis de 2 m de chaque côté de la piste et du gabarit de 4 m de haut
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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2 000
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45111220
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| N° 4 |
Pistes DFCI H48 dite « L'Avellan », H65 dite « Puits Rouge » et H52 « Les Espagnols »
Description : H48 : Entretien de débroussaillement DFCI dissymétrique de 80 m de profondeur du côté ouest de la piste et de 20 m du côté est, avec ouverture si nécessaire pour atteindre ces cotes, y compris parking. 13,7 ha
H52 : Débroussaillement DFCI symétrique du glacis de 2 m de chaque côté de la piste et du gabarit de 4 m de haut. 0,4 ha
H65 : Entretien de débroussaillement DFCI symétrique de 25 m de profondeur de chaque côté de la piste et création ou ouverture de débroussaillement DFCI symétrique de 25 m de profondeur de chaque côté de la piste, au-delà des 25 m déjà entretenus. 11,0 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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55 000
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45111220
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| N° 5 |
Pistes DFCI H66 dite « La Duchesse » et H78 dite de « L'Auriasque »
Description : H66 : Débroussaillement DFCI symétrique du glacis de 2 m de chaque côté de la piste et du gabarit de 4 m de haut. 0,9 ha
H76 : Débroussaillement DFCI symétrique du glacis de 2 m de chaque côté de la piste et du gabarit de 4 m de haut. 1,0 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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4 000
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45111220
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| N° 6 |
Pistes DFCI H79 dite « L'Esquine » et H82 dite de « L'Apié d'Amic »
Description : H79 : Entretien de débroussaillement DFCI symétrique de 25 m de profondeur de chaque côté de la piste, avec des ouvertures ponctuelles pour atteindre ces cotes. 24,0 ha
H82 : Entretien de débroussaillement DFCI symétrique de 25 m de profondeur de chaque côté de la piste, avec des ouvertures ponctuelles pour atteindre ces cotes. 11,3 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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55 000
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45111220
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| N° 7 |
Route DFCI H90 dite « La Louve »
Description : H90 : Entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI, symétrique, de 50 m de profondeur, avec des ouvertures ponctuelles pour atteindre ces cotes, alvéolaire, intervention entre le 15 décembre et le 15 février pour tenir compte de la présence de tortues de Hermann. 18,0 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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40 000
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45111220
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| N° 8 |
Piste DFCI F23 dite « les Cavalières »
Description : F23 : Entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI, dissymétrique, de 30 m/20m de profondeur ou 20m/80m de profondeur en conformité avec le guide DFCI. 40,0 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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90 000
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45111220
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| N° 9 |
Piste DFCI H33 dite « Rastel »
Description : H33 : Entretien de débroussaillement DFCI symétrique de 25 m de profondeur de chaque côté de la piste, avec des ouvertures ponctuelles pour atteindre ces cotes. 5,6 ha
H33 : Débroussaillement DFCI symétrique du glacis de 2 m de chaque côté de la piste et du gabarit de 4 m de haut. 0,2 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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10 000
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45111220
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| N° 10 |
Côté sud du CVO 15
Description : CVO15 : Entretien de débroussaillement dissymétrique, 50 m au sud de la route. 4,5 ha
Lieu d'exécution : Communes de BAGNOLS-EN-FORET (83600), FREJUS (83600), PUGET-SUR-ARGENS (83480), ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) et SAINT-RAPHAEL (83700)
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3 000
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45111220
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprise de débroussaillement
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles R 2142-1, R 2142-12, R 2142-13, R 2142-14, R 2142-25, R 2143-3, R 2143-6, R 2143-7, R 2143-8, R 2143-9, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique ; le candidat devra en particulier fournir :
- Les références des travaux similaires.
- Les moyens de l'entreprise, en particulier :
- Liste du matériel,
- Liste du personnel.
- Le chiffre d'affaire des trois dernières années de l'entreprise.
- Le chiffre d'affaire des trois dernières années de l'entreprise, pour des travaux similaires.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants »
- Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
- L'extrait Kbis
- Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, conformément à l'article L 2341-1 du Code de la Commande Publique.
- l'acte d'engagement (AE) complété par le représentant qualifié de l'entreprise concurrente
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,
- le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif
- un mémoire technique comprenant :
- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,
- la liste du personnel affecté au chantier et ses qualifications
- les mesures pour assurer le respect et la protection de l'environnement
- les certifications ISO, ou autres labels,
- des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés,
- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier,
- toutes autres indications que l'entrepreneur jugera utile d'apporter.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Aucun candidat ne pourra présenter une offre sans avoir participer à cette visite, entièrement ou pour partie, référencée sur une attestation.
Cette visite aura lieu le lundi 21 mars 2022.
Le rendez-vous est fixé devant le cimetière de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Vieux Village) à 9h.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
05/04/22 à 15h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Il est vivement conseillé de prévoir un en-cas, car la visite durera certainement toute la journée.
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Envoi le 10/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
10/03/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants :
Var Matin
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