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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'OLLIOULES
M. le Maire
Espace Pierre Puget
Place Marius Trotobas
BP 40108 - 83191 OLLIOULES Cedex
Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
SIRET 21830090300018
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA DE LA COMMUNE D'OLLIOULES
Référence 2022-DSP-01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution principal Place Lemoyne
83190 OLLIOULES
Durée de la concession 120 mois
Description La Commune d'Ollioules a initié un projet de requalification urbaine du centre-ville par la construction d'un espace culturel qui comprend une média-ludothèque intégrant un Relais Petite Enfance, un conservatoire de musique métropolitain, une salle polyvalente auditorium, un cinéma, une brasserie, des locaux à vocation tertiaire, un local communal, un logement de fonction, d'un parking souterrain de 582 à 770 places et le réaménagement des espaces publics du périmètre en jardins et squares.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, dont le projet est joint au dossier de consultation en vue de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien du cinéma municipal dans le corps de bâtiment de l'Espace Culturel.
Code CPV principal 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Code CPV complémentaire 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des références professionnelles en matière d'exploitation d'établissements cinématographiques en précisant les caractéristiques principales (à minima : nom, adresse, collectivités délégantes, type de gestion, durée des délégations, nombre et taille des équipements concernés, nombre d'entrées par catégories pour les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine
E-mail : greff.ta-toulon@juradm.fr
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 11/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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