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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Relance après déclaration sans suite - Acquisition de petits matériels agricoles et forestiers. Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance des petits matériels agricoles et forestiers
Référence	20220401
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	ensemble du Département 83130 La Garde
Durée	48 mois
Description	La consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite. Le découpage des prestations (présente consultation et "petit lot" lancé ultérieurement) figure à l'article 1 du RC. Les prestations concernent : - Acquisition de matériel:fourniture, livraison et mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles - Fourniture de pièces détachées : fourniture, transport et livraison de pièces détachées pour la réparation dans les ateliers du Département des petits matériels agricoles et forestiers - Maintenance :opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département, fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance. L'inventaire des matériels est en annexe au RC. Montant minimum sur 4 ans:sans Montant maximum sur 4 ans:600 000€HT
Code CPV principal	16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Code CPV complémentaire	16800000 - Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 314 900,00 €
Options	Oui cf. art II.2.2 du RC et en résumé : -modalités de paiement et d'établissement des factures -évolution index de paiement -Prestations supplémentaires ou modificatives -Nouvelles références -Changement d'organisation,de dénomination des services du PA - évolution RGPD - Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai de livraison 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/04/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/04/22 à 08h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A titre indicatif, l'informations sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article II-1-3 du RC. Le détail des critères figure à l'article IX-2 du RC. Critère prix : noté sur 60 points La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points (voir cadre de mémoire technique - Partie "critère valeur technique") - Modalités d'accès aux outils techniques de traitement des commandes (noté sur 30 points) Critère Délai de livraison: noté sur 10 points -Sous-critère 1 : Délai de livraison pour l'acquisition de matériels et modalités d'organisation mises en oeuvre pour les satisfaire (noté sur 5 points) - Sous-critère 2 : Délai de livraison pour la fourniture de pièces détachées et modalités d'organisation mises en oeuvre pour les satisfaire. (noté sur 5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 08/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/22 à 12h10

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