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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrôles règlementaires
Référence MA22018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 44 mois
Description Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de communes du golfe de St Tropez au titre des différentes réglementations s'appliquant à ses installations et équipements. L'objectif est, au travers de ces contrôles, est de sécuriser les installations et équipements vis-à-vis, des public, travailleurs et utilisateurs.
Marché alloti.
Le marché débutera le 2 mai 2022 ou à sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2022.
Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Contrôles réglementaires bâtiment et équipements connexes
Description : Contrôles réglementaires bâtiment et équipements connexes
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 		18 000
N° 2 Contrôles techniques Véhicules Légers
Description : Contrôles techniques Véhicules Légers
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 		6 000
N° 3 Contrôles techniques Poids Lourds et Bus
Description : Contrôles techniques Poids Lourds et Bus
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 		4 000
N° 4 Contrôles appareillages véhicules
Description : Contrôles appareillages véhicules
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 		3 000
N° 5 Contrôles équipements mécaniques engins
Description : Contrôles équipements mécaniques engins
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 		14 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/03/22 à la publication

 

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