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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICE ACHATS - Acquisition et maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Ville d'Hyères, services municipaux, établissements scolaires, service des Ports - Marché mixte
Référence AOO01/22
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison 83400 Hyères
Description Chaque marché concerne le renouvellement du parc de copieurs répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Hyères, y compris le territoire ilien.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 50313100 - Services de réparation de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition et maintenance de copieurs neufs et maintenance du parc actuel
Description : Le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs neufs sur deux années, ainsi que la maintenance du parc actuel sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Pour la part en accord cadre à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 90 000,00 Euros TTC
Montant maximum annuel : 170 000,00 Euros TTC
La maintenance des copieurs est prévue pendant cinq ans, avec possibilité d'une sixième année sous la forme d'une tranche optionnelle. A titre transitoire, le marché relatif au lot n°1 comprend, sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative, la maintenance des copieurs du parc actuel jusqu'à leur remplacement dans le cadre du présent contrat. Le choix de l'acheteur de retenir ou non la PSE fera l'objet d'une mise au point en vue de la notification du marché.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 1
2. Tranche optionnelle
Il est prévu une tranche optionnelle qui consiste à maintenir les copieurs une année supplémentaire, à l'issue des cinq ans de maintenance de la tranche ferme.

Reconductions : Oui
Pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite. 		383 417 30121100
N° 2 Acquisition et maintenance de copieurs reconditionnés
Description : Le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs reconditionnés sur deux années. Pour la part en accord cadre à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 10 000,00 Euros TTC
Montant maximum annuel : 60 000,00 Euros TTC
La maintenance des copieurs est prévue pendant cinq ans, avec possibilité d'une sixième année sous la forme d'une tranche optionnelle.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 1
2. Tranche optionnelle
Il est prévu une tranche optionnelle qui consiste à maintenir les copieurs une année supplémentaire, à l'issue des cinq ans de maintenance de la tranche ferme.

Reconductions : Oui
Pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite. 		110 736 30121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause de réexamen :
En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du CCAP pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et développement durable jugée d'après la grille de notation du lot concerné
40 % : Prix des prestations jugé sur la base du montant total TTC figurant au devis estimatif non contractuel, corrigé le cas échéant
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/22 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/22 à 08h00
Lieu : Hôtel de ville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin des prestations.
Pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Pour la part en marché ordinaire à prix unitaire, chaque marché est conclu pour une durée de maintenance de 5 ans, avec une sixième année de maintenance sous forme de tranche optionnelle. Cette maintenance court à compter de la date de mise en service du premier copieur acquis par année d'exécution de l'accord cadre.
Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 3 du CCAP.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail. Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2029)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 15/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/22 à 09h10

 

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