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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CAISSE DES ECOLES - Fourniture des mobiliers scolaires, extrascolaires et de restauration et services associés - Accord-cadre à marchés subséquents
Référence	CE-AOO01/21
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	83400 Hyères
Durée	12 mois
Description	Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Hyères, y compris l'île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : - La fourniture du mobilier ; - La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; - Le déballage et l'enlèvement des emballages ; - Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l'emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur.
Code CPV principal	39160000 - Mobilier scolaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options	Oui Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3
Reconductions	Oui Accord cadre reconductible tacitement 3 fois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause de réexamen : En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir : - changement de désignation du service gestionnaire - changement d'identité du représentant du maitre d'ouvrage

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique, jugée d'après la grille de notation 10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/04/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/22 à 08h00 Lieu : Hôtel de ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par périodes d'un an, par reconductions tacites. La date prise en compte pour la notification de l'accord cadre est la première date de réception par les titulaires de l'accord cadre. Toutefois, aucune remise en concurrence ne sera réalisée avant que tous les attributaires aient vu leur marché notifié. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les marchés subséquent peuvent être lancés jusqu'au dernier jour de l'accord cadre. Ils sont conclus pour la durée de la prestation demandée, et ne font l'objet d'aucune reconduction. Sauf mention contraire dans le marché subséquent, le délai le livraison/exécution est fixé à 6 semaines. Toutefois, en cas de commande urgente, ce délai pourra être abaissé sans pour autant être inférieur à deux semaines. Dans ce cas, le délai contractuel est mentionné dans le marché subséquent. Les commandes urgentes sont estimées à environ 3 commandes dans l'année. Les délais sont exprimés en semaines et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. L'accès à l'hôtel de ville se fait sur rendez-vous.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance du contrat (prévisionnel 1er semestre 2026)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 15/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/22 à 10h10

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