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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACCORD-CADRE A COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES ET LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CUERS

Référence

2022-07-FCS

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

cf. article 1.1 du CCAP
83390 CUERS

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché concerne l'accord-cadre à commandes de fournitures scolaires pour les écoles et les établissements de l'enfance et de la petite enfance de la Ville de Cuers.

Code CPV principal

39162110 - Fournitures scolaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 231 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	LIBRAIRIE Description : LIBRAIRIE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	36 000	22111000
N° 02	PAPETERIE Description : PAPETERIE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	105 000	30192700
N° 03	JEUX ET JOUETS Description : JEUX ET JOUETS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	90 000	37524100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
10 : Performances en matière de protection de l'environnement
30 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 16/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/22 à 11h10

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