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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	RD955 - Réouverture des gorges de Châteaudouble - Levé photogrammétrique
Référence	20220081
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	4 mois
Description	Le marché concerne des prestations photogrammétriques dans la cadre de l'étude préliminaire de réouverture des gorges de Châteaudouble. Il s'agit des prestations suivantes : - La réalisation d'un levé par photogrammétrie aérienne (rendu à l'échelle du 1/500) combiné à un relevé Lidar - L'édition de profils en travers. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 2eme semestre 2022.
Code CPV principal	71355100 - Services de photogrammétrie
Code CPV complémentaire	71351810 - Services topographiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article II.6.2 du Règlement de la consultation. Un marché similaire peut-être passé selon les clauses du CCP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée en levés photogrammétriques. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique (montant de la commande ou du marché supérieur à 50.000 €HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois). Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP. Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP. Le financement est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles . Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste des principales références en réalisation de levés photogrammétriques effectuées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé de ces prestations, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 28 % : Valeur technique de l'offre 72 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/04/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/22 à 08h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. La valeur technique (NVT) sera appréciée au vu du mémoire technique et notée sur 28 points en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Organisation générale de l'équipe et système de contrôle (noté sur 8 points) et décomposé comme suit : élément d'analyse n° 1A (noté sur 4 points): organisation générale de l'équipe élément d'analyse n° 1B (noté sur 4 points): système de contrôle Sous-critère n° 2 : Qualification et référence des personnes en charge de la mission (noté sur 8 points) Sous-critère n° 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missions (noté sur 12 points) et décomposé comme suit : élément d'analyse n° 3A (noté 4 points) : méthodologie pour prise de vues aériennes et Lidar élément d'analyse n° 3B (noté 4 points): méthodologie pour la stéréopréparation élément d'analyse n° 3C (noté 4 points): méthodologie de restitution Le détail des critères figure à l'article IV du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 18/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/22 à 16h10

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