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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME DE CLIMATISATION DE L'AMPHITHÉÂTRE - MAISON DU NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION PLACE GEORGES POMPIDOU À TOULON
Référence 20220391-MS-NM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Amphithéâtre de la Maison du Numérique et de l'Innovation - place Georges Pompidou
83000 TOULON
Durée 3 mois
Description La présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux de réhabilitation et de remplacement du système de chauffage / climatisation par CTA de l'amphithéâtre de la Maison du Numérique et de l'Innovation place Georges Pompidou à Toulon.
Les travaux se déroulent en site occupé.
L'opération n'est pas soumise à un permis de construire, ni à une déclaration de travaux.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers : Juillet 2022
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)*

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations, signées par les Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'Oeuvre, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur se réserve le droit de contacter les différents Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'Oeuvre ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Un certificat de qualification QUALIBAT 5252 ou équivalent: Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air ;
- le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur Technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/04/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite est possible et facultative.
Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que des descriptifs figurant dans le CCTP.
Cette visite est vivement recommandée. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de : Monsieur Lionel Algarra au 06 10 12 39 39, cette visite ne pouvant être organisée que jusqu'à 8 jours avant le terme de la consultation.
La maîtrise d'oeuvre (hors Livre IV CCP - ex-loi MOP) sera assurée par  :
Groupement Etudes et Énergie (GEE)
M.Michaël UZAN
Bâtiment CEMALOR
165 Chemin des Negadoux
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 10 92 55
- Le critère prix sera noté sur 60 points :
Les notes seront établies sur la formule suivante :
60 x offre la moins disante / offre du candidat analysé = Note Prix

- Le critère de la Valeur Technique sera noté sur 60 points puis ramené à 40 points :
La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Le mémoire complété ne doit pas excéder 20 pages.
Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.
Si un renvoi à un document externe au cadre de mémoire fourni est opéré, il convient de nommer le document en question et d'en cibler précisément les pages correspondantes aux réponses demandées ; dans le cas contraire, la réponse concernée sera considérée comme étant non renseignée, et sanctionnée d'un 0.
Chaque question est notée au maximum sur 20 points. Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 1).
Question 1 (coefficient 1) : Indiquer les moyens matériels et humains spécifiquement mis en oeuvre pour réaliser le chantier ; y joindre les CV et diplômes.
Question 2 (coefficient 1) : Indiquer le mode opératoire mis en place pour réaliser les travaux en site occupé tout en limitant les nuisances auprès des usagers.
Question 3 (coefficient 1) : Références et caractéristiques techniques correspondant aux matériels, produits et prestations soit PAC (pompe à chaleur) + CTA (centrale de traitement d'air) + régulation (thermostats) + diffuseurs (ventilo-convecteurs) et délai d'approvisionnement pour chacun de ces matériels ; y joindre les fiches techniques.
Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.
Le titulaire s'engagera à accepter les obligations relatives au RGPD.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-22. du CCP , après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.

  Envoi le 21/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/22 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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