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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/22
Remise des offres

Au lieu de :
25/04/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/04/22 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de service de dératisation, désinsectisation et de désinfection des sites du département du Var et de leurs abords.
Référence 20220396
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Les sites d'exécution des prestations sont répartis sur l'ensemble du département du Var
83000 Toulon
Durée 48 mois
Description Le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations préventives ou curatives nécessaires à l'exécution du présent marché :
La désinsectisation s'entend par le traitement contre les blattes, les cafards, punaises, puces, chenilles, guêpes...ou tout autre insecte autre que xylophage.
La dératisation s'entend par le traitement contre les rats, souris, mulots…
La désinfection s'entend par le traitement des supports et volumes des espaces fréquentés par des individus infestés. Cela s'entend également par le traitement de véhicules.
Le titulaire devra intervenir de façon préventive ou curative
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 31 795,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les autorisations ministérielles en cours de validité délivrées par la DRAAF (Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt) conformément au décret 2011-1325 du 18/10/2011 :
- Le certificat d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides délivré par la DRAAF en cours de validité à la date de remise des offres.
- Les certificats individuels professionnels (CERTIPHYTO ou CERTIBIOCIDE) décideur en entreprise soumise à agrément qui permet d'acheter et d'utiliser des produits dans le cadre d'activités de prestation de service en cours de validité à la date de remise des offres.
- Les certificats individuels professionnels (CERTIPHYTO ou CERTIBIOCIDE) opérateurs pour les salariés d'entreprises qui sont amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires/produits biocides en cours de validité à la date de remise des offres.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
20 % : Délai d'intervention sur site
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/04/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois (maximum 4 ans).
Curatives :
- Montant minimum annuel : 3.000 € HT
- Montant maximum annuel : 22.000 € HT
Préventives : montant DPGF.
Le montant estimatif des prestations préventives est estimé à 16.532,01 € HT sur un an.
Le montant estimatif des prestations curatives est estimé à 15.262,94 € HT sur un an.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou télérecours: référé précontractuel / référé contractuel/ recours en contestation de la validité du contrat
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
  Envoi le 21/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/22 à 16h10

 

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