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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 21830062200014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE : PRESTATION DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE MEUBLES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE.
Référence	Presta déména
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	La présente consultation a pour objet les prestations de déménagement, de garde-meubles de biens pour les besoins de la Ville de La Garde. La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la Commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du Code de la Commande Publique La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marché de service.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire	63120000 - Services de stockage et d'entreposage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder quatre (4) années.

Conditions de participation


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/04/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/04/22 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions de l'article L 2125-1-1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
	Envoi le 21/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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