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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	22MAP12 - Prestations d'insertion pour le nettoiement de deux parkings sur le territoire métropolitain d'Ollioules
Référence	22MAP12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution principal	Territoire MTPM 83000 toulon
Durée	12 mois
Description	Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la MTPM,durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.La Métropole TPM confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale,axées sur le nettoiement de deux parkings,à savoir,Jean Jaurès et Malraux.Ces heures de travail rémunérées,support de la démarche d'insertion,seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.La MTPM s'est engagée,à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.Dans cette dynamique,l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale
Code CPV principal	85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Code CPV complémentaire	90914000 - Services de nettoyage de parkings
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 21 000,00 €
Options	Oui Clause de réexamen prévue à l'article 18 du CCP : Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au CCP appelé "Clause de réexamen Protections des données personnelles"
Reconductions	Oui

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/04/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DCE sur marches-publics.info Négociation : article 7.3 RC Marché d'insertion : 1.1 RC Notation/sous-critères de la valeur technique : article 7.2 RC Signature électronique souhaitée : article 6.1 RC
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 25/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/22 à 15h10

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