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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
SIRET 24830054300217

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22MOE01 Prestations de maitrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'opéra de Toulon
Référence	22MOE01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Opéra de Toulon - Boulevard de Strasbourg 83000 TOULON
Durée	72 mois
Description	Mission de base étendue au DIAG et à l'OPC (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE et VISA Partiels, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires. Bâtiment inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques qui ne sera pas en fonctionnement pendant les travaux. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 19 600 000 € HT valeur janvier 2022. prestations (mission de base étendue au DIAG et à l'OPC+ missions complémentaires) estimées à 2 916 667 € HT. Durée prévisionnelle du marché 72 mois y compris année de parfait achèvement et période de 2 ans après réception des travaux : mission complémentaire SE (suivi énergétique)
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71200000 - Services d'architecture
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
	71245000 - Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 916 667,00 €
Options	Oui possibilité de passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés similaires. Clauses de réexamen : modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée cf article 6.2.3 du CCAP. Modalités d'identification et de traitement des données personnelles conformément à l'article 6.2.3.2 du CCAP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le maitre d'oeuvre, dans le cadre des études de conception est soumis à des objectifs environnementaux ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché, notamment, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier art 1.3 du CCAP. Avance de 5% (10% si PME) conditionnée à caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Liste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultation Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/05/22 à 09h00 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le RC précise les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération. Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Les candidats devront s'inscrire en contactant : Mme Véronique MICHON Mail : vmichon@metropoletpm.fr Compétences attendues en matière de : Présence architecte DPLG (dépôt PC) d'architecture du patrimoine de scénographie. d'acoustique d'ingénierie structure de restauration d'art (sculptures, peintures, dorures, lustreries, métaux, bois) d'ingénierie courants forts et faibles de fluides, thermique, énergétique de développement durable d'ordonnancement pilotage coordination de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) d'économie de la construction Le mandataire du groupement sera de préférence l'architecte. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite a l'attribution du marché.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). .
	Envoi le 25/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/22 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/03/22

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