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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de jeux d'éveil et de développement psychomoteur, jeux et jouets pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var
Référence 220585
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Centre Départemental de l'Enfance du Var
83220 LE PRADET
Durée 12 mois
Description Le Département du Var souhaite se fournir en jeux et jouets à destination des enfants, soit placés sous la responsabilité du Centre Départemental de l'Enfance, soit usagers de la halte-garderie, soit lors de leur prise en charge par les services sociaux départementaux.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Chaque marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans.
Code CPV principal 37520000 - Jouets
Code CPV complémentaire 37524100 - Jeux éducatifs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de Jeux d'éveil et de développement psychomoteur, pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var
Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel:1 500 € HT
Montant maximum annuel:10 000 € HT

Lieu de livraison: TOULON 		8 000 37524100
N° 2 Fourniture de jeux et jouets pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var.
Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel:1 500 € HT
Montant maximum annuel:20 000 € HT

Lieu de livraison: TOULON 		16 000 37520000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
40 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Prix 60 %
Le jugement du prix se fera sur le montant total TTC du DQE
Valeur Technique 40 %
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou télérecours: référé précontractuel / référé contractuel/ recours en contestation de la validité du contrat
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
  Envoi le 30/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/22 à 17h10

 

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